Le ministre de la Justice, garde des sceaux, a ouvert le lundi 10 juin 2013 à Ouagadougou, la rencontre des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L’objectif de cette rencontre est de préparer le dossier du conseil des ministres, en dégageant des propositions qui faciliteront leurs décisions.
Le Burkina Faso abrite les 13 et 14 juin prochains la première session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour l’année 2013. En prélude à cet évènement, les experts sont réunis à Ouagadougou pour préparer le dossier qui sera soumis à la décision des ministres. Pendant 72h, ils vont examiner les activités normatives du Conseil des ministres, à savoir la révision du règlement de procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la révision du statut du personnel de l’OHADA et la clé de répartition des contributions des Etats au budget de l’organisation. Ils vont procéder également à une révision de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et la charte d’audit interne de l’OHADA. Pour le ministre de la Justice, garde des sceaux, Dramane Yaméogo, les réformes envisagées doivent permettre ou à faciliter la création des entreprises pour s’adapter aux défis actuels des économies africaines, tout en respectant l’esprit du traité révisé de l’organisation. Car selon lui, la société est un outil essentiel pour le développement économique de tout pays, ce qui suppose l’existence d’un droit flexible, tant du point de vue de la constitution que du fonctionnement de la société commerciale. Il a invité les experts à proposer des réformes qui sont indispensables à la sécurité juridique et judiciaire pour le développement économique et social de l’espace communautaire. Et de rappeler que cette réunion se tient à un moment important de la vie de l’organisation, car elle fête en octobre prochain, ses vingt ans d’existence. Quant au secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé C. Sossa, il a indiqué que l’organisation a été créée, il y a maintenant vingt ans pour assurer la sécurité juridique dans les pays membres. « Quand on parle d’investissement, on pense aux étrangers, mais il y a des Africains qui investissent également dans nos pays et qui ont besoin de sécurité », a-t-il émis. Et d’ajouter que si la propriété d’une entreprise et ses conditions de fonctionnement ne sont pas assurées, il ne peut y avoir de progrès économique. « L’OHADA s’attelle à régler ce problème, à faire avancer les pays et ce travail doit être poursuivi et amplifié. Aujourd’hui, les investisseurs ont beaucoup plus confiance à l’Afrique », a-t-il conclu.
