Les 6 et 7 juin 2013, se tiendra à Ouagadougou un atelier national sur les réformes en matière de rationalisation du circuit de la dépense publique. Pour mieux connaître le bien-fondé d’un tel atelier, nous avons rencontré le Directeur général (DG) du budget, Amadou Sangaré.
« Le Pays » : Pouvez-vous nous décliner les enjeux de l’atelier national sur les réformes en matière de rationalisation du circuit de la dépense qui est en vu ?
Directeur général du budget (DGB) : L’atelier national sur les réformes en matière de rationalisation du circuit de la dépense traduit la volonté du gouvernement d’œuvrer pour une modernisation de l’Administration financière. Dans cette dynamique, le ministère de l’Economie et des finances a entrepris, depuis quelques années, des réformes en vue d’améliorer la gestion des finances publiques. A cet effet, il s’est, entre autres, doté de nombreuses applications-métiers, d’un nouvel organigramme et de nouveaux outils de gestion. Ces actions ont incontestablement impacté significativement le traitement des dossiers en termes de célérité, de fiabilité et de transparence. Toutefois, force est de constater que beaucoup de défis restent à relever en matière de dépense publique, notamment au titre des procédures, des responsabilités, de la quantité de documents produits en support papier et d’archivage des dossiers physiques. C’est dans le but de relever ces défis que des réflexions ont été menées à travers deux études afin de proposer des réformes qui devront permettre un progrès significatif vers l’atteinte des objectifs d’efficacité dans l’exécution de la dépense publique. Ces propositions de réformes portent sur les procédures et les responsabilités des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense d’une part, et la dématérialisation des documents dudit circuit, d’autre part.
Quels sont les objectifs de cet atelier national ?
En termes d’objectifs, il s’agit pour nous de rechercher l’adhésion des participants à l’atelier aux propositions de réformes ainsi que la validation desdites réformes ; ce qui facilitera l’ancrage et la mise en œuvre des nouveaux dispositifs qui en découleront.
Rendre plus efficace le circuit d’exécution de la dépense publique
Aussi convient-il de porter à la connaissance des participants, les conclusions de ces réflexions pour recueillir leurs amendements, suggestions et recommandations visant une amélioration des propositions de réformes.
Quelles sont vos attentes ?
Les attentes sont naturellement la réalisation des objectifs que je viens de définir plus haut. Au regard du nombre et de la qualité des invités à cet atelier national, je reste confiant quant à la pertinence des conclusions des travaux à travers les débats féconds qui s’y mèneront. Enfin, toujours en termes d’attentes, mon souhait est que cet atelier soit l’occasion pour tous nos partenaires de construire avec nous ces nouvelles réformes pour rendre plus efficace le circuit d’exécution de la dépense publique.
En quoi consistera l’organisation pratique de cette importante rencontre ?
L’atelier se déroulera les 6 et 7 juin 2013 à la Salle des conférences de Ouaga 2000. Les participants proviennent notamment des structures de l’administration centrale et déconcentrée, des sociétés et des établissements publics de l’Etat, des structures faîtières des collectivités territoriales, du secteur privé, des partenaires techniques et financiers et des organisations de la société civile. Il est placé sous le très haut patronage du Premier ministre, chef du gouvernement. Les travaux se dérouleront en séances plénières et en deux sous-ateliers.
Les séances plénières sont placées sous la présidence du ministre de l’Economie et des finances et la vice-présidence du ministre du Développement de l’économie numérique et des postes. Le rapporteur général de l’atelier est le directeur général du Budget appuyé du Payeur général et de la directrice de l’exécution du Budget. Les travaux du sous-atelier 1 sur la réforme des procédures et des responsabilités des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense seront conduits par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances. Le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et le Directeur général du contrôle des marchés et des engagements financiers (DGCMEF) seront les rapporteurs. Les travaux du sous-atelier 2 portant sur la dématérialisation des documents du circuit de la dépense seront présidés par le secrétaire général du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes avec pour rapporteurs le Directeur général des services informatiques (DGSI) du ministère de l’Economie et des finances et le Directeur de l’informatisation et des statistiques budgétaires (DISB).
Concrètement, quelles seront les activités au menu ?
L’atelier va se dérouler en 3 séquences. Tout d’abord, une séance plénière introductive qui va permettre de donner une base commune d’informations sur les deux études et sur les réformes qui en découlent ; ensuite, les travaux dans les deux sous-ateliers avec l’adoption des rapports thématiques et enfin, l’examen et l’adoption des rapports thématiques en plénière. Il faut préciser que la cérémonie de clôture interviendra avec l’adoption du rapport général et des recommandations et le discours de clôture.
Ces réformes sont la résultante de deux études
Vous parlez de réformes en matière de rationalisation du circuit de la dépense publique, en quoi consistent ces projets de réformes ?
En effet, les propositions de réformes en matière de rationalisation du circuit de la dépense publique sont la résultante des deux études ci-dessus évoquées. Très sommairement, je puis dire que l’étude sur la réforme des procédures et des responsabilités des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique propose des réformes au titre de la répartition des rôles des acteurs, de la répartition des points de contrôle et des responsabilités des acteurs, et identifie les implications, notamment juridiques. Quant à l’étude sur la matérialisation des documents du circuit de la dépense, elle propose le niveau de dématérialisation à opérer qui puisse s’adapter à notre contexte actuel. C’est un modèle qui allie une dématérialisation sans papier et une matérialisation avec la conservation d’un document papier original. Elle identifie les documents à dématérialiser, détermine les risques éventuels, identifie des préalables et propose des mesures d’accompagnement.
Quels sont les avantages de telles réformes ?
Même si ces réformes découlent de deux études distinctes, il faut noter que les avantages attendus se rejoignent. Il s’agit de la rationalisation du circuit de la dépense publique. De manière plus pratique, ces réformes permettront de mieux répondre aux exigences d’efficacité et de célérité par la réduction des délais de paiement dans l’exécution de la dépense publique, de renforcer la crédibilité de l’Etat vis-à-vis de ses partenaires, notamment les fournisseurs et les partenaires techniques et financiers. En outre, il ne faut pas omettre les aspects économiques (moins d’utilisation de consommables), la modernité de l’administration financière et un autre avantage qui porte sur la facilitation de l’archivage et de l’exploitation des documents.
Propos recueillis par Colette DRABO et Cathérine PILABRE (Stagiaire)
