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Sidwaya N° 7430 du 4/6/2013

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Gestion des finances publiques : La Cour des comptes se dévoile aux gestionnaires du Centre-Nord
Publié le mercredi 5 juin 2013   |  Sidwaya


Le
© Autre presse
Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré,remettant le rapport 2010-2011 de l’institution qu’il dirige, au Président du Faso, Blaise Compaoré.


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La Cour des comptes a organisé, le mercredi 22 mai 2013 à Kaya, une rencontre d’échanges et d’information avec les gestionnaires des finances publiques du Nord. L’objectif de l’institution était de se faire connaître du public- cible.

La Cour des comptes poursuit sa tournée d’information, de sensibilisation et d’échanges avec les gestionnaires des finances publiques des structures décentralisées et déconcentrées.
Le chef-lieu de la région du Centre-Nord, Kaya, a accueilli, le mercredi 22 mai 2013, une délégation de l’institution, conduite par son 1er président, Noumoutié Herbert Traoré. Le premier responsable de cette juridiction supérieure de contrôle des finances publiques et ses collaborateurs ont expliqué aux gestionnaires des finances publiques de la région, la composition, les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les procédures applicables devant la Cour des comptes.
Selon son 1er président, Noumoutié Herbert Traoré, la Cour des comptes est à la fois une cour de justice indépendante dans un Etat de droit et l’auxiliaire du parlement et du gouvernement dans une démocratie politique. A entendre M. Traoré, son institution est à la fois
« un juge et un organe d’appui-conseil au service du législatif et de l’exécutif ». Dans ce sens, a-t-il souligné, la Cour des comptes est «chargée de contrôler l’exécution du mandat de gestion des finances publiques conféré par le pouvoir public et de mettre à la disposition des citoyens des informations y relatives». Pour le 1er président, les citoyens qui fournissent de par leurs contributions diverses (impôts, taxes, redevances…) aux pouvoirs publics, les moyens pour le fonctionnement et le développement de l’Etat ont le droit d’apprécier la gestion qu’en font leurs mandataires. Il en veut pour preuve, l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui stipule : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration».

Pourquoi pas de poursuites automatiques?

Evoquant les rapports de la Cour des comptes, qui ne sont pas suivis automatiquement de poursuites judiciaires aux yeux de l’opinion publique, Emile Badou Toé, procureur général près la Cour des comptes a déclaré que les gestionnaires incriminées sont poursuivis, mais pas de façon systématique, à l’image de ce que l’on a l’habitude de voir devant les tribunaux. Selon lui, la Cour des comptes poursuit lorsqu’il y a un certain manquement, appelé fautes de gestion. « Il y a des ordonnateurs qui posent certains actes qui posent préjudice en leur entité en engageant des dépenses sans en avoir l’autorisation ou en ne respectant pas les règles de recettes ou de dépenses », a expliqué le procureur général près la Cour des comptes. Pierre Bicaba, secrétaire général de la région du Centre-Nord, représentant madame le gouverneur, a confié qu’une meilleure connaissance de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques permettra à tous les gestionnaires publics du Centre-Nord, de mieux s’acquitter de leur devoir et assurer ainsi le développement socioéconomique de la région. Il a souhaité qu’au terme des échanges, les participants figurent parmi les meilleurs justiciables et pourquoi pas, des références en matière de reddition des comptes et de respect strict de l’obligation de rendre compte de leur gestion au peuple. Quant au 1er président de la Cour des comptes, il a, pour sa part, souhaité qu’au sortir des échanges, les participants à ce rendez-vous de Kaya comprennent que son institution est avant tout un conseiller pour les gestionnaires publics dans l’accomplissement de leur obligation de rendre compte et de leur gestion au peuple burkinabè.
En rappel, la Cour des comptes a été créée en 2000. Cette juridiction supérieure de contrôle des finances publiques doit veiller à l’application de la loi en matière de gestion financière et comptable au « pays des Hommes intègres ».
Ses attributions sont, entre autres, l’assistance au Parlement dans sa mission de contrôle de l’exécution des lois de finances, et l’examen pour avis sur demande de l’exécutif de tout projet de texte portant sur l’organisation et le fonctionnement des services financiers de l’Etat et de ses démembrements.

Timothée SOME

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