Une loi pour réguler les prix des loyers au Burkina

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Publié le lundi 28 decembre 2015 | Agence de Presse Africaine

© Sidwaya par R. Zoéringré
ENAM : fin d`année et sortie de la promotion Moctar Tall
Mardi 28 juillet 2015. Ouagadougou. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a présidé la cérémonie de fin d`année et de sortie de la promotion 2013-2015 de l`Ecole nationale d`administration et de magistrature (ENAM) baptisée "Promotion Moctar Tall". Photo : René Bagoro, ministre de l`Habitat et de l`Urbanisme et personnalité énarque 2015

Ouagadougou - Le Burkina Faso vient d’adopter une loi sur le bail d’habitation en vue de " d’"assainir le secteur et réguler les prix des loyers», a appris APA lundi, auprès du Service d’information gouvernemental(SIG).

L'objectif de cette loi qui pose les jalons d'un véritable encadrement juridique des baux, est de "veiller à une articulation autour de la protection sociale du locataire, d'une part et la préservation du bien revenant au bailleur Cette loi sur les logements privés ".

Des textes d'application qui fixeront une sorte de catégorisation des logements, prévoient "des garanties pour le locataire" afin que "le bailleur ne vienne plus, du jour au lendemain, augmenter le loyer ou le mettre dehors".

Désormais, en cas de litige, le bailleur pourrait saisir la justice pour trancher.

Cette nouvelle loi, élaborée dans la concertation avec tous les acteurs, répond à une impérieuse nécessité d'organiser les rapports locatifs.

Aux termes de ladite loi, le montant du loyer doit être égal à 7% des investissements du bailleur pour la construction de la maison.

Le ministère en charge de l'habitat prévoit l'élaboration d'un référentiel qui devra permettre une fixation des coûts de loyer en fonction des localités.

TT/of/APA