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Burkina: "110 lois" votées en un an, au cours du mandat de l’organe législatif de la transition (Pdt)
Publié le lundi 28 decembre 2015  |  Alerte Info
CNT
© aOuaga.com par A.O
CNT : rideaux sur la session unique de 13 mois
Lundi 28 décembre 2015. Ouagadougou. Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont solennellement clos leur session unique de 13 mois marquée par le vote de 110 lois au total




Les députés du Conseil national de la Transition (CNT, organe législatif), installés le 27 novembre 2014 à la suite de la démission du chef de l’Etat Blaise Compaoré, renversé par la rue, "ont voté 110 lois au cours de 13 mois", a affirmé lundi à Ouagadougou son président Moumina Chériff Sy, à la clôture de la session parlementaire.

Au cours de cette législature (novembre 2014 – décembre 2015) le CNT "a adopté une série de réformes touchant divers aspects de la vie de la nation", a indiqué M. Sy qui note qu’il a voté "106 projets de lois et 4 propositions de loi, soit au total 110 lois".

En plus du vote des lois, le CNT a aussi adopté "33 résolutions, initié une Commission d’enquête et adressé 68 questions au gouvernement, soit 26 questions orales avec débat, 15 questions orales sans débat, 11 d’actualité et 16 questions écrites", a-t-il poursuivi.

Les députés du CNT ont mis en place, également, une "commission d’enquête sur la fraude fiscale qui a permis de recouvrer quatre milliards F CFA et adopté différentes résolutions de mise en accusation de personnalités de l’ancien régime (de Compaoré) devant la Haute Cour de Justice".

En comparaison l’Assemblée nationale sous Compaoré a voté 27 lois en 2007, 63 en 2008, 66 en 2009, 49 en 2010, 35 en 2011, 68 en 2012, 43 en 2013 et seulement 26 lois jusqu’à la plénière controversée du 30 octobre 2014, relève Chériff Sy.

"Je déclare close, la session parlementaire unique" du CNT, a conclu M. Sy qui a tapé pour la dernière fois le maillet.

Pour le président du groupe parlementaire des Organisations de la société civile Hervé Ouattara, la relecture de certaines lois dont le nouveau code électoral et la limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats étaient les plus attendues du peuple burkinabè.

A l’occasion des activités de fin de la législature de la transition, les députés du CNT ont déposé des gerbes de fleurs au cimetière de Gounghin (Centre-ouest Ouagadougou) à 08H00 (GMT et locale) pour honorer la mémoire des "martyrs" de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Fort de 90 députés dont 30 issus des partis politiques de l’ex-opposition, 10 de l’ex-majorité, 25 des Forces armées et de Défense et 25 des organisations de la société civile.

Selon la Constitution, les députés doivent rendre leur démission avant l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée nationale. Cette élection est prévue mercredi.

BBO


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