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Conseil des ministres du mardi 17 novembre 2015 |
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 décembre 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et entendu une communications orale.
I. DELIBERATIONS
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps de la Garde de sécurité pénitentiaire et régime indemnitaire et avantages en nature alloués au personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.
L’adoption de ces décrets consacre une revalorisation indiciaire en vue de donner au corps du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire de meilleures conditions de travail.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant fixation du taux des indemnités à servir aux Contrôleurs financiers, aux Inspecteurs techniques et aux Chefs de service de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF).
Ce décret vise à résoudre les inégalités de traitement indemnitaire entre les contrôleurs financiers d’une part et entre les contrôleurs financiers et les autres corps de contrôle de l’ordre administratif d’autre part, en vue de renforcer leur rôle dans la lutte contre la corruption dans les marchés publics, le faux et la fraude au plan national.
L’adoption de ce décret permet une harmonisation du traitement indemnitaire des Contrôleurs financiers, des Inspecteurs techniques et des Chefs de service de la DG-CMEF.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2014/PRES/PM/MEF du 19 mai 2014, relatif au régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat.
L’adoption de ce décret permet d’octroyer une indemnité vestimentaire au personnel du cadre diplomatique et consulaire, aux interprètes traducteurs et au personnel recruté ou mis à la disposition du Ministère en charge des Affaires étrangères et de la coopération régionale, en vue de satisfaire à certaines exigences de la profession.
Le quatrième rapport est relatif à l’extension du bénéfice de l’indemnité de responsabilité financière aux agents du Ministère de l’Economie et des Finances qui n’en bénéficiaient pas.
L’adoption de ce décret permet de rétablir dans leur droit les agents dudit ministère.
II. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant modalité de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Ce décret vient en application de la loi N° 063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Son adoption permet de disposer d’une base légale pour la mise en œuvre du statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts et la motivation dudit personnel.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets
Le premier décret est relatif au changement d’appellation de l’université de Ouagadougou.
L’université de Ouagadougou créée le 19 avril 1974, change de dénomination et prend le nom de l’université Ouaga I professeur Joseph KI-ZERBO.
L’adoption de ce décret permet d’immortaliser le professeur Joseph KI-ZERBO, premier professeur agrégé en Histoire de l’Afrique occidentale Française.
Le second décret porte élargissement de l’indemnité spécifique aux personnels administratif technique, ouvrier et de soutien (ATOS) des universités publiques, de l’Institut des sciences (IDS) et aux personnels du Centre nationale des œuvres universitaires (CENOU).
L’adoption de ce décret permet d’octroyer à l’ensemble de ces personnels l’indemnité spécifique, dans un souci d’égalité et d’équité dans le traitement salarial.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie d’investiture du Président du Faso nouvellement élu, Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE.
La cérémonie prévue pour le 29 décembre 2015, au palais des sports de Ouaga 2000, en présence de Chefs d’Etat de la sous région et d’autres invités de marque, consacrera le retour à une vie constitutionnelle normale après 13 mois de Transition.
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
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