Burkina: Une loi sur le bail d’habitation adoptée pour "réguler les prix des loyers"

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Publié le mercredi 23 decembre 2015 | Alerte Info

© Autre presse par DR
Réné Bagoro, ministre de l`Urbanisme

Les députés de l’organe législatif burkinabè, le Conseil national de transition (CNT), ont adopté mardi à l’unanimité une loi sur le bail d’habitation en vue d’"assainir le secteur et régler les prix des loyers", lors d’une plénière à Ouagadougou.

Cette loi sur les logements privés "pose les jalons d’un véritable encadrement juridique des baux", a indiqué Jean Marie Ouédraogo, rapporteur de la Commission des affaires sociales et du développement durable du CNT qui a étudié le projet de loi du gouvernement.

"C’est une loi qui pose de grands principes", a affirmé le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Réné Bagoro confiant qu’un travail devrait être fait pour établir "les critères précis" de fixation des prix des logements.

Selon le ministre Bagoro, "un décret en préparation" sera adopté dans les jours à venir pour "fixer une sorte de catégorisation" des logements, ce qui permettra de savoir en fonction des zones d’habitation ce qu’il faut payer pour un logement privée.

Ces textes, adoptés au CNT, prévoient "des garanties pour le locataire" car "le bailleur ne pourra plus venir, du jour au lendemain, augmenter le loyer ou le mettre dehors", a-t-il rassuré, soulignant qu’en cas de litige le bailleur pourrait saisir la justice pour trancher.

L’objectif de la présente loi est de "veiller à une articulation autour de la protection sociale du locataire, d’une part et la préservation du bien revenant au bailleur, d’autre part", a soutenu M. Ouédraogo.

Avec cette loi, le locataire devrait payer "deux mois de caution" et le bailleur a l’obligation de vidanger les fosses septiques.

De 1984 à 1989, l’Etat a entrepris un certain nombre de mesures visant l’organisation et la règlementation du bail d’habitation privée. Depuis le KITI n° AN VII 36 FP/EQUIP/SEHU du 27 septembre 1989 portant règlementation des loyers au Burkina, plus aucun texte n’est venu règlementer le secteur.

DZO