Sénat : Le Code électoral modifié pour sa mise en place #aOuaga

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Sénat : Le Code électoral modifié pour sa mise en place

Publié le jeudi 30 mai 2013 | L’Observateur

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Assemblée Nationale du Burkina : Entré parlementaire 2013
Mercredi 06 mars 2013. Ouagadougou.Ouverture de la première session de la 5ème législature

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Activités de l’Assemblée nationale en 2013

Ce 21 mai 2013 le rapport n°2012-019/AN/CAGIDH a été examiné et adopté en plénière par l'Assemblée nationale : il s'agit du projet de loi portant modification du Code électoral. Les députés ont, ainsi, précisé les modalités d'élection des sénateurs, notamment ceux qui seront issus des collectivités. De même, ils ont précisé les rapports du président de la CENI avec le président de la Haute Chambre. C'est ainsi qu'il sera, au même titre que le président de l'AN, ampliataire du rapport que le patron de l'institution électorale a l'obligation de déposer chaque année.

Sitôt donc après avoir voté la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement, les députés ont, dans la foulée, examiné et adopté la loi portant modification en conséquence.

"Sans ces ajustements de la loi électorale, il sera difficile de mettre le Sénat en place", fera remarquer de bon droit un député.

En passant d'un Parlement monocaméral à un Parlement bicaméral par la loi n°003-2012/AN du 11 juin 2012 (article 78), portant révision de la Constitution, le Burkina a opté aussi d'introduire certains changements dans les textes qui accompagnent l'instauration de cette deuxième Chambre.

Mais alors comment seront élus nos sénateurs ?

Rappelons qu'ils seront au nombre de 89, répartis ainsi qu'il suit :

- 39 pour les collectivités territoriales, soit 3 par région ;

- 31 pour les chefs coutumiers, religieux et la société civile;

- 29 nommés par le président du Faso.

Quant au mode d'élection des sénateurs issus des collectivités territoriales, il se fera au suffrage indirect.

Qui est éligible à ce titre ? Ne sont éligibles que les conseillers municipaux, sont électeurs les mêmes.

Selon quel mode de scrutin ? Voilà ce qu'en dit l'article 156 du Code électoral :

"Les sénateurs représentant les collectivités territoriales sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle du plus fort reste... Le gouverneur de la région détermine le quotient électoral en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sénateurs à élire dans ladite circonscription électorale" (Art. 156.5 du Code électoral).

Durée du mandat du sénateur ? 6 ans.

Si on veut se résumer, il y aura des sénateurs élus au niveau des régions, chaque région étant la circonscription électorale, des sénateurs nommés par le président selon des critères de lui seul connus et des sénateurs élus par les couches socioprofessionnelles, chacune selon son mode de fonctionnement.

Mais quel que soit leur mode de désignation, la durée du mandat du sénateur est de 6 ans.

Enfin, le nouveau Code électoral précise que le président du Sénat est ampliataire du rapport annuel du président de la CENI, de même que l'occupant du perchoir, le président du Faso étant le principal destinataire de ce document.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana

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