Régime juridique des médias: les amendes des délits de presse revues à la baisse

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Publié le vendredi 18 decembre 2015 | Service d’Information du Gouvernement

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Revue de presse

Le Conseil national de la Transition (CNT) a procédé ce jeudi 17 décembre 2015 à la relecture des trois lois portant respectivement régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, régime juridique de la presse écrite et régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.

Cette relecture a consisté à revoir à la baisse les quanta des amendes des délits de presse. Ces amendes étaient fixées de 1 000 000 de FCFA à 5 000 000 de FCFA. Elles sont désormais de 500 000 FCFA à 3 000 000 de FCFA.

Les premiers quantas des amendes des délits de presse de 1 000 000 de CFA à 5 000 000 de FCFA, avaient été fixées en tenant compte des dispositions similaires, en vigueur dans des pays de la sous-région, de la fragilité économique de nos entreprises de presse et du fait que l’Etat a adopté des mesures fiscales et financières structurantes au profit des médias privés.

Les professionnels des médias les avaient reprouvés en estimant qu’ils étaient élevés et en soutenant qu’un organe de presse qui disparaît pour une raison ou une autre, entraine d’énormes conséquences relatives au droit à l’information, à la pluralité de l’expression démocratique et à l’accroissement du nombre de chômeurs.

Au regard de ce qui précède et, après concertation avec différents acteurs, il s’est dégagé une sorte de consensus pour une relecture des quantas desdites lois en vue de prendre en compte les nouvelles propositions de quantum.
Ces nouvelles lois ouvriront une ère nouvelle au développement du secteur des médias.

Le Service d’information du Gouvernement