Le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a rencontré, le jeudi 23 mai 2013 à Ouagadougou, ses partenaires techniques et financiers et les différents responsables des collectivités territoriales. L’objectif était de les informer des réformes que le département veut entreprendre pour renforcer le processus de décentralisation au Burkina Faso.
« Quel agenda pour un renforcement stratégique et opérationnel du processus de décentralisation », c’est sous ce thème que s’est tenue la rencontre de concertation entre le Ministère en charge de la décentralisation et ses Partenaires techniques et financiers (PTF), ce jeudi 23 mai 2013. Selon le premier responsable du département, Toussaint Abel Coulibaly, l’institution attend donner une nouvelle dynamique à la décentralisation, en l’arrimant à la Stratégie de croissance accélérée et le développement (SCADD).
Vers la révision du code générale des collectivités territoriales
A l’entendre, le but est de rechercher l’accompagnement des PTF à ces reformes.
Il a rappelé que le Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD) est opérationnalisé à travers des Plans d’action triennaux glissants (PAT). « Les PAT définissent les actions autour desquelles les acteurs du développement sont censés orienter leurs efforts pour faire des collectivités, des espaces de développement économique local », a-t-il expliqué. Mais pour le ministre, le PAT s’est révélé un échec dans la pratique, car depuis le premier de 2008-2010, on note de façon récurrente, les mêmes faiblesses. Il a cité les incohérences qui traduisent une non maîtrise de la planification triennale glissante et une mauvaise appréciation de la chaîne de priorisation des activités. « Le PAT est ainsi un exercice inachevé et de plus en plus inopportun pour booster un processus en pleine mutation. Son impact sur le développement des collectivités territoriales est peu significatif », a-t-il déploré. Egalement, pour M. Coulibaly, les matrices d’indicateurs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) ne figurent pas dans les référentiels sectoriels de la décentralisation, en raison des faiblesses conceptuelles du CSMOD, d’où la nécessité d’entreprendre des réformes.
Pour le premier responsable du département en charge de la décentralisation, dans une perspectives, de révision du CSMOD, il apparaît indiqué d’arrimer les indicateurs, les mesures et les performances à la logique du référentiel SCADD et de décliner dorénavant, les cycles PAT en cycles fixes. « La formule la plus rationnelle consiste à adopter pour l’année 2013, un plan d’urgence dénommé programme d’activités prioritaires. Un second plan d’urgence 2014 viendrait combler les éventuelles lacunes dudit plan », a-t-il jugé.
Le ministère compte également mettre en chantier au cours de 2013, la refonte globale du Code général des collectivités territoriales (CGCT). « Il s’agit surtout ,de propulser le CGCT au diapason des grandes problématiques nouvelles qui assaillent de plus en plus les collectivités territoriales », a expliqué le ministre. Autre titre des réformes, la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) délibèrera sur la vision prospective du pays dans les états généraux de la décentralisation qui se tiendront, au cours de l’année. Il s’agira également pour le ministère de mettre en place et de faire fonctionner treize agences régionales de développement, sous la responsabilité des collectivités locales.
« Le défi sera de poursuivre également sans relâche, le transfert des compétences aux communes et aux régions. Mon département doit réfléchir au nouveau dispositif de transfert des compétences à prévoir dans la refonte du CGCT », a rassuré M. Coulibaly. Les PTF ont réaffirmé leur engagement à accompagner le Burkina Faso dans son processus de décentralisation. Le chef de file des partenaires de la décentralisation, le représentant-résident du PNUD, Pascal Karorero, a remercié le ministre de les avoir associés au processus de la redynamisation de la décentralisation qui est important pour la réussite du développement du Burkina Faso.
