Le projet de loi de finances rectificative sur l’exécution du budget 2013 voté #aOuaga

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Le projet de loi de finances rectificative sur l’exécution du budget 2013 voté

Publié le mercredi 29 mai 2013 | Assemblée nationale

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Le premier ministre Luc Tiao face à l`assemblée Nationale
jeudi 4 avril 2013. Ouaga. Photo : le président de l`assemblée Nationale Soungalo Ouattara.

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Activités de l’Assemblée nationale en 2013

La plénière du jeudi 23 mai 2013 avait à son ordre du jour, l’examen du projet de loi de finances rectificative de la loi finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2013. Après la présentation du rapport par le député Bonoudaba Dabiré, rapporteur général de la Commission des finances et du budget (COMFIB), le texte de loi a été voté par 92 voix pour 22 abstentions.

A l’issue des élections couplées du 2 décembre 2012, le nouveau gouvernement mis en place a induit des changements institutionnels. Le présent projet de loi se justifie donc par le souci de prendre en compte la nouvelle architecture institutionnelle du gouvernement, les nouveaux besoins urgents, notamment l’engagement du Burkina Faso au Mali et la question sécuritaire au niveau national induite par la guerre au Mali, le renforcement de certains programmes prioritaires. Le conseil des ministres a déjà autorisé l’exécution des dépenses à caractère urgent par voie de décrets d’avances en attendant le vote par la Représentation nationale, de la loi de finances rectificative ce, conformément à l’alinéa 3 de l’article 14 de la loi du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances. L’alinéa 3 de cet article stipule « qu’en cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets d’avances en conseil des ministres. Un projet de loi de finances portant ratification de ces crédits est déposé immédiatement ou à l’ouverture de la plus prochaine session de l’Assemblée nationale… ».

Ainsi le présent projet de loi vise à soumettre à l’Assemblée nationale, des propositions de modifications du budget de l’Etat afin de permettre, d’une part, la ratification des crédits, objets des décrets d’avances et, d’autre part, de finaliser les ajustements indispensables au regard de l’évolution de la crise sociopolitique au Mali et du contexte socioéconomique.

Le projet de loi qui a été adopté par 92 voix pour et 22 abstentions a été l’objet de débats intenses suite à la présentation du rapport par le rapporteur général de la Commission des finances et du budget (COMFIB), le député Bonoudaba Dabiré.

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