L’Assemblée nationale a abordé le vendredi 24 mai à l’hémicycle l’avant dernière série de ses questions au gouvernement pour la première session ordinaire de l’année 2013. En effet, les députés contrôlent l’action du gouvernement et le fonctionnement de l’administration en diligentant des missions d’information ou des commissions d’enquête, en interrogeant les ministres.
En usage de ce dernier moyen de contrôle que les parlementaires ont posé des questions au ministre des mines et des carrières, au ministre de l’environnement et du développement durable et au ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale.
Le ministre des mines et des carrières a été sollicité par cinq fois le vendredi 24 mai 2013 pour répondre aux questions orales des députés. Deux questions ont été posé par les députés Tamini/Bihoun Pascaline et Ouédraogo Ablassé sur la problématique de la réglementation de l’orpaillage artisanal au Burkina Faso, d’une part, et d’autre part sur l’opportunité de procéder à la révision du code minier à un moment où notre pays présente plus de handicaps que d’atouts à offrir aux investisseurs dans le secteur minier, sur l’utilisation faite des revenus directs perçus des sociétés minières depuis 2009 et tout particulièrement de la somme de 189,5 milliards de francs CFA perçue en 2012.
Selon le ministre en charge des mines, l’orpaillage est une activité informelle et de survie, menée spontanément par les populations en quête de revenu monétaire. Cette pratique présente des inconvénients au plan environnemental, socioculturel, sécuritaire et même économique. A titre d’illustration, on note la dégradation du couvert végétal, la pollution du sol, de l’air et des eaux, les atteintes aux bonne mœurs avec la prostitution et la consommation des drogues, le banditisme, l’évasion fiscale, les éboulements avec leur corolaire de pertes en vies humaines, etc. les chiffres donnés par le département en charge de mines montre que l’orpaillage implique plus d’un million de personnes et concerne au moins 600 sites aurifères connus repartis à travers tout le pays. La règlementation nationale actuelle prévoit un encadrement de sites d’orpaillage par les opérateurs nationaux auxquels il est délivré une autorisation d’exploitation artisanale. Toutefois précise le ministre Lamoussa Salif Kaboré, la réglementation des activités d’orpaillage ne vise pas à priver les orpailleurs de leur gagne-pain mais à les encourager à s’organiser pour exercer leur activité selon les règles de l’art et en toute légalité.
Assurer une relecture concertée du Code minier
Au sujet du projet de relecture du Code minier, Lamoussa Salif Kaboré a affirmé que la loi N°031/2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso et les textes règlementaires sont en application depuis une décennie. Depuis lors, les paramètres ont évolué et il semble tout à fait normal que la loi puisse être relue pour prendre en compte certaines insuffisances constatées au niveau de la mise en œuvre. La relecture du Code minier n’a pas pour seul but l’augmentation des taxes pour accroitre les revenus de l’Etat. C’est un processus qui met en jeu d’une part, les intérêts des investisseurs miniers qui cherchent à optimiser les revenus pour une meilleure rentabilité, et d’autre part les communautés locales qui veulent maximiser les bénéfices qu’ils peuvent tirer de l’activité minière. C’est pourquoi, le processus de relecture du Code minier en cours se déroule d’une manière concertée.
L’énergie, une préoccupation mondiale
La deuxième tranche des questions adressées au ministre Lamoussa Salif Kaboré a porté sur l’énergie. De l’état actuel du réseau électrique national en termes de fiabilité et de réceptivité des énergies renouvelables, aux raisons de la non effectivité de la détaxation solaire en passant par l’échéancier de la construction des premières centrales d’énergie solaire, les députés Diasso Malakilo Mohamed et Kaboré Alexis en ont fait leurs préoccupations.
Les réponses du ministre en charge de l’énergie font ressortir que le Burkina Faso a opté pour s’appuyer, sur les ressources énergétiques endogènes et particulièrement l’énergie solaire pour assurer la satisfaction durable et sécurisée des besoins énergétiques du pays. Pour ce qui est du réseau électrique national, le ministre a affirmé que notre pays a encore un réseau électrique stable et peut accueillir l’énergie solaire. Une centrale solaire photovoltaïque est construction à Zagtouli. Cependant, il est recommandé que la puissance solaire photovoltaïque injectée dans le réseau ne dépasse pas 20% à 25 % de la puissance totale du réseau, cela pour garantir la stabilité du réseau en cas de perte brutale de cette puissance, a dit le ministre de l’énergie. En outre, la détaxation des matériels solaires est effective dans notre pays et est contenue dans la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2013. Elle est la traduction concrète de la volonté du gouvernement de promouvoir cette forme d’énergie qui est la plus abondante ressource énergétique endogène de notre pays, foi du ministre en charge de l’énergie.
Pour ce qui est de la clarification des rôles des acteurs dans le secteur de l’électrification, on peut retenir que la mise en œuvre du programme d’électrification rurale, tous financements confondus est confiée à la Société nationale d’électrification du Burkina (SONABEL) et au Fonds de développement de l’électrification (FDE) sous la coordination de la direction générale de l’énergie.
Dans ses va et vient entre son siège et le parloir, Lamoussa salif Kaboré a eu le temps de laisser ses collègues ministre de l’environnement et du développement durable et ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale, répondre à deux questions orales sans débat des députés.
« Au regard des conséquences sur l’environnement de l’utilisation du bois de chauffe par certains ménages, quelles sont les mesures prises pour son abandon au profit d’autres sources d’énergie et quel est le bilan des campagnes de reforestation ? », c’est la question du Député Naré/Oubda Franceline adressée au ministre de l’Environnement et développement durable, Salifou Ouédraogo.
En réponse, dira le ministre en charge de l’environnement, « l’une des caractéristiques énergétiques majeures du Burkina Faso est la prédominance de l’utilisation des énergies traditionnelles notamment les combustibles ligneux et les résidus agricoles. » Au titre des stratégies et actions développés par le gouvernement, il y a la réduction de la pression des forêts par la création des chantiers d’aménagement forestiers, la mise en œuvre des mesures d’économies d’énergies tels que les foyers améliorés, les cuiseurs solaires, et l’encouragement des énergies alternatives comme l’énergie solaire, le biogaz, les briquettes comestibles à partir des tiges de coton et de céréales. Il y a également la mise en œuvre du projet d’appui au secteur forestier par une meilleure organisation de la filière bois énergie.
Le bilan des campagnes de reforestation reste mitigé en dépit des efforts consentis par les différents acteurs. On enregistre un faible niveau de protection et d’entretien des plants après la mise en terre, l’apparition de litiges au niveau de certains sites, l’implication insuffisante des collectivités territoriales dans l’exécution des campagnes de reboisement, l’insuffisance de capitalisation des données sur les plantations réalisées, etc. Ce qui fait qu’une nouvelle approche a été développée pour s’assurer que les actions de reboisement connaissent de meilleurs taux de succès. Il s’agit du concept « plantons responsable ». Cela passe par le respect des normes techniques appropriées, la protection et l’entretien des plants après la phase de mise en terre.
Améliorer la cartographie diplomatique du Burkina Faso
Dans le secteur de la diplomatie, le Député Ouédraogo Catherine a interpellé le ministre des Affaires étrangères et coopération régionale sur les dispositions prises par le gouvernement pour améliorer la performance des missions diplomatiques et consulaires, et les perspectives d’ouverture de nouvelles représentations diplomatiques à l’horizon.
A l’hémicycle, le chef de la diplomatie burkinabè, Djibrill Yipénè Bassolé a soutenu que notre diplomatie est « très active et productive » ces vingt dernières années, notamment avec les actions menées par le Président du Faso en matière de médiation et de règlement de conflits dans la sous-région qu’au-delà. En outre des textes réglementaires ont été prises afin d’améliorer la performance des missions diplomatiques et consulaires. Il s’agit entre autres de la fixation contractuelle des salaires de base des ambassadeurs et des consuls généraux, la relecture des textes sur les avantages et rémunérations du personnel diplomatique à l’étranger, la fixation de la durée de séjour du personnel, en dessous du rang d’ambassadeur, à cinq ans, etc.
Au titre des investissements, on note l’acquisition et/ou la construction d’immeubles pour servir de chancelleries et de résidences, l’acquisition des logements pour le personnel, le projet de modernisation du système de communication entre les missions et l’administration centrale, l’organisation régulière de la conférence des ambassadeurs et consuls généraux, etc. D’un point de vue holistique, le Burkina Faso envisage de perspectives d’extension d’ambassades à Moscou en Russie, à Ankara en Turquie, à N’djamena au Tchad et un consulat général à Milan en Italie. L’option en cours d’opérationnalisation est d’aboutir à une architecture de la représentation diplomatique et consulaire qui tienne compte des opportunités qu’offrent les nouveaux Etats émergents, des besoins de notre pays, de la reconfiguration mondiale actuelle des pouvoirs et du jeu d’alliance, a conclu le ministre d’Etat Djibrill Yipénè Bassolé.
Ordre du jour de la session
Ordre du jour de la plénière du Mardi 28 mai 2013 à 16 heures
Calendrier de la première session ordinaire de l'année 2013
Rapports spéciaux
Rapport sur les subventions publiques dans le secteur de la santé
Rapport d’enquête parlementaire sur les marches publics
Rapport de mission sortie Bangré-weogo du 26 novembre 2008
Rapport de mission kongoussi 21 novembre 2008
Rapport de la Commission ad hoc sur les quotas
Rapport de la commission ad hoc sur le financement des partis politique des campagnes électorales et le statut de l'opposition
Rapport de la commission ad hoc sur le code électoral
Rapport de la Commission ad hoc sur la vie Chère
Textes fondamentaux
Constitution du Burkina Faso
Réglement de l'Assemblée nationale
Code électoral
Statut du député
Loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales
Réglement financier de l'Assemblée nationale
Réglement administratif de l'Assemblée nationale
Résolution sur la fonction publique parlementaire
Ditanyè,l'hyme de la victoire
Statut de l'opposition
Les Publications
Discours du Président de l'Assemblée nationale,recueil,Tome II
2002-2007,5 années ensemble
Rapport législatif du Parlement du Burkina Faso, 2007
L'Assemblée nationale Burkinabé au coeur de la démocratie
Rapport législatif du Parlement du Burkina Faso, 2006
Guide du député
Comptes Rendus des Séances
Discours du Premier ministre
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