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© aOuaga.com par A.O
Modification de la Constitution : l`article 37 verrouillé et le Sénat supprimé Jeudi 5 novembre 2015. Ouagadougou. Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont unanimement verrouillé l`article 37 de la Constitution sur la limitation du mandat présidentiel et supprimé le Sénat à l`issue d`un vote modificatif |
Les députés de la Transition ont adopté les dispositions portant répression des délits de presse au Burkina, ce Jeudi 17 décembre 2015. Les peines pécuniaires, initialement fixées de 1 million à 5 millions de F CFA, ont été revues à la baisse. Désormais tout organe de presse ou journaliste fautif devra payer une amende comprise entre 500 000 F CFA et 3 millions de F CFA.
Ce sont trois projets de lois (portant régimes juridiques de la Presse écrite, de la Presse en ligne et de la Radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso), qui ont été votés par le Conseil national de la Transition, ce jeudi 17 décembre 2015.
Adoptés à la date du 4 septembre 2015, ces lois entérinaient la peine privative d’emprisonnement pour les délits de presse, mais elles n’ont pas pu être promulguées par le Président du Faso, a constaté le Conseil constitutionnel.
Le ministre en charge de la Communication, Frédéric NIKIEMA a justifié, lors de la plénière, que la baisse du quantum est due au fait que les associations des professionnels de médias ont jugé trop onereux ces amendes et pourraient«entrainer la mort des médias qui seront concernés».
En sus, le ministre a estimé que la presse burkinabè dans son ensemble a fait preuve d’un « courage exemplaire » lors des évènements des 30 et 31 octobre 2014 et du putsch du 16 septembre 2015. Et certains organes ont subi des pertes énormes, a-t-il poursuivi.
Après concertation avec les acteurs, un consensus a été dégagé pour plancher définitivement les sanctions de 500 000 F CFA à 3 millions de F CFA pour l’ensemble des trois lois.
Cependant, au cours du débat général à la plénière, certains députés ont vu d’un mauvais oeil le « retropédalage » du gouvernement sur ces lois.
Le député Alexandre SANKARA, lui, a jugé que les raisons avancées pour la relecture de ces lois ne sauraient être « valides », car estime-t-il que les médias ne doivent pas être récompensés pour avoir joué un rôle dans l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 tout comme dans le putsch du 16 septembre 2015.
Le ministre de la Communication, Frédéric NIKIEMA a précisé que les lois sont déjà en vigueur, mais méritent une modification. Il a ensuite affirmé que le gouvernement a échangé avec les différents acteurs et trouvé un consensus.
Tout compte fait, les projets de lois relatifs aux médias ont été adoptés à la majorité des députés du Conseil national de la Transition.
Bènonè Ib Der Bienvenue MEDAH
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