Le gouvernement recule sur les quanta des peines des délits de presse

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Publié le vendredi 18 decembre 2015 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Une vue des unes de journaux burkinabè en langues nationales

Mais avant d’en arriver là, les membres du CNT ont examiné précédemment trois projets de lois modificatifs des lois portant régime juridique de la presse et d’une loi portant création du tribunal de grande instance de Koupèla. Si la dernière n’ a pas fait l’objet de débat, les premières, elles, ont donné lieu à de vifs débats à l’hémicycle. En effet, adoptées le 4 septembre dernier, les lois portant modification du régime juridique de la presse a ont été votées avec des aménagements de la proposition des quanta de peines qui étaient proposées par le gouvernement. Une suspension de la plénière avait même été nécessaire. Selon la procédure, les lois en question devraient être promulguées au plus tard le 25 octobre dernier. Ce qui n’aurait pas été fait selon les membres du CNT. Et lesdites lois sont revenues à l’hémicycle pour souffrir de modifications supplémentaires en ce qui concerne les quanta des peines. Toute chose qui a donné lieu à une joute procédurale avant que la pertinence de la proposition du gouvernement de revoir les quanta de la peine à la baisse ne soit appelée en discussion. « Le parlement ne doit pas se faire infantiliser », « Je ne sais pas comment commencer parmi les supplications et les motions » « nous ne sommes pas ici pour nous amuser », sont autant de propos qui illustrent la chaude ambiance qui régnait dans l’hémicycle en cette matinée du 17 décembre. Selon certains membres, cette loi ne devrait pas revenir sur leur table avant sa mise en œuvre. Pour le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement qui s’attendait à un exercice facile, la loi est entrée en vigueur et le projet de loi vise à modifier la première. Quant aux quanta des peines, le gouvernement a encore consenti à l’alléger. Désormais les peines vont de 500 mille francs CFA à 3 millions de francs CFA. A en croire les membres de la commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains et le ministre Frédéric Nikiéma, ces quanta ont été arrêtés après concertation avec les acteurs de la presse. Mais a précisé que la nouvelle proposition est loin de faire l’unanimité dans le domaine. En dépit des voix contre et des abstentions les lois portant modification du régime juridique de la presse au Burkina ont été votée