Les amendes á la presse revues á la baisse : ouf, on a eu chaud !

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Publié le vendredi 18 decembre 2015 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par DR
La presse nationale dans les kiosques à journaux

Les quatre projets de lois suivants ont été adoptés par les députés du Conseil national de transition (CNT) le 17 décembre 2015 : création du Tribunal de grande instance de Koupéla, répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso, mise en accusation de deux anciens membres du gouvernement, régime juridique de la presse privée dans notre pays. Si les trois premiers projets sont passés comme une lettre à la poste grâce à l’approbation de tous les votants, ce ne fut pas le cas de celui concernant la presse, où la large adhésion n’a pas été au rendez-vous.

Petit à petit, nos députés de la Transition examinent les derniers projets de lois au programme, attendant la fin de leur mandature. Le premier à l’ordre du jour, hier jeudi du côté du quartier Baoghin, avait trait à la proposition de création du Tribunal de grande instance de Koupèla. Foi de la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, l’objectif est de désengorger la juridiction de Tenkodogo pour aboutir à une célérité des jugements et à une facilitation d’établissement d’actes administratifs. Et visiblement, les députés qui avaient la latitude de décider du sort de cette loi ont été sensibles à cet argumentaire et ont, à l’unanimité, voté pour. La décision était tout aussi réaliste que les bâtiments sont déjà construits et ne restent plus que l’achèvement de la maison d’arrêt et l’affectation de l’équipe qui, selon Joséphine Ouédraogo, a été déjà constituée.

Cet exercice hautement légal expédié, place a été faite à un autre dossier tout aussi d’actualité. Il s’agit du projet de loi portant répression d’actes terroristes au Burkina Faso. Sans se faire prier, les votants, au nombre de 76, pendant la séance ont dit en chœur « Oui » à la mesure, sans toutefois omettre de s’enquérir de la bonne définition du terrorisme. Afin d’éviter les abus dans l’application de la mesure, a fait remarquer l’auteur de la question. Tout en donnant la définition consacrée par l’Etat, la ministre de la Justice fera remarquer que la définition reste à parfaire, ce d’autant que le consensus tant national qu’international sur la question n’est pas pour le moment total.

Le coeurs battaient à l’unisson dans l’enceinte du Parlement, lorsqu’est arrivé sur la table des députés le projet de loi proposé pas le gouvernement et portant sur le régime juridique de la presse au Burkina Faso.

En rappel, le 4 septembre 2014, le CNT avait voté une loi pour la dépénalisation des délits de presse et prévu des amendes qui allaient de 1 à 5 millions de FCFA. Aussitôt cette loi votée, le gouvernement a été confronté à une vive réprobation des acteurs des médias, qui ont estimé que les amendes étaient très élevées et en déphasage avec les réalités économiques et financières des entreprises de presse. D’où l’idée de l’Etat de les revoir à la baisse, proposant la somme de 500 000 FCFA à 3 millions de FCFA. Pendant la session, l’on a assisté à une bataille rangée entre ceux qui désapprouvent cette proposition et ceux qui pensent qu’elle est bonne. Il est important néanmoins de préciser que les députés ne semblaient pas vraiment opposés au principe de la baisse, mais qu’ils n’ont pas beaucoup digéré la procédure adoptée par le gouvernement. Pour les tenants de cette thèse, le gouvernement veut les « infantiliser» ou pense peut-être que le CNT est «une chambre d’enregistrement», devant surtout une loi qui avait été votée par eux il y a quatre mois à peine, qui n’a pas eu le temps d’être appliquée et qui leur revient. L’autre reproche fait à l’exécutif est de n’avoir pas consulté les différents acteurs du domaine. Selon d’autres plaignants, l’argument selon lequel la presse a joué un rôle très important pendant l’insurrection et le putsch et «qu’il faut la récompenser pour cela» n’est pas approprié. A les entendre, tous les acteurs ont mouillé le maillot pour ces mêmes causes.

Beaucoup parmi les reporters du jour pariaient déjà que la loi ne serait pas votée. Mais c’était sans compter sur nos grands avocats du jour qu’étaient le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Fréderic Nikièma ; le président de la commission des Affaires sociales et du Développement durable, Asseghna Somda ; et une partie des parlementaires. Tous ont plaidé pour une vision globale de la situation, ce qui a eu pour effet d’attendrir bien des plaignants. La loi fut finalement adoptée par une quarantaine de voix sur les 76 votants. Les applaudissements des «vainqueurs» ont retenti dans la salle. «Je m’attendais à un débat moins houleux que la dernière fois mais ce ne fut pas le cas», avait déjà annoncé le ministre Nikièma à l’entame de ses propos.

Ouf, on a eu chaud ! Le dernier projet a porté sur la mise en accusation devant la Haute Cour de justice d’anciens ministres, Lucien Marie Noël Bembamba, (ministre de l’Economie et des Finances du temps de Blaise Compaoré) et le colonel Sidi Paré (ministre de la Sécurité pendant la Transition).

Issa K. Barry