Conseil National de la Transition : adoption de deux projets de lois pour rapprocher la justice du justiciable et lutter contre le terrorisme

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Publié le vendredi 18 decembre 2015 | Service d’Information du Gouvernement

© aOuaga.com par A.O
Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil National de la Transition a adopté le jeudi 17 décembre 2015, deux projets lois soumis par le ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique :
Le premier texte est relatif à la création d’un Tribunal de grande instance à Koupéla. La création de ce tribunal qui abrite également une maison d’arrêt et de correction, permettra non seulement de rapprocher la justice du justiciable, mais aussi de désengorger la maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo dont le taux moyen de surpopulation est de l’ordre de 300%.
Le deuxième texte adopté porte modification de la loi n°060-2009/ AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso. Ce texte élargit le champ des incriminations des actes de terrorisme, et d’autre part allonge le délai de garde à vue, tout en facilitant la collecte de preuves par la possibilité de recourir d’une manière appropriée et sur autorisation de l’autorité judiciaire compétente, à des techniques spéciales d’enquête telles que les écoutes téléphoniques, la surveillance électronique, les infiltrations, la captation d’images ou de son.
L’adoption de ce texte permettra d’une part de faciliter le traitement efficace des affaires de terrorisme et d’autre part, d’avoir un instrument juridique adéquat pour une meilleure lutte contre le terrorisme.

Le Service d’information du Gouvernement