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© aOuaga.com par A.O
Modification de la Constitution : l`article 37 verrouillé et le Sénat supprimé Jeudi 5 novembre 2015. Ouagadougou. Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont unanimement verrouillé l`article 37 de la Constitution sur la limitation du mandat présidentiel et supprimé le Sénat à l`issue d`un vote modificatif |
A quelques semaines de la fin de la Transition, le Conseil national de la transition est venu rendre compte de sa gestion, le lundi 14 décembre 2015 à Bobo-Dioulasso. Avec plus de 75 lois et textes votés en une année, le CNT détient le record en la matière depuis l’indépendance du Burkina Faso.
La fin de la Transition, c’est pour quelques semaines. Au Conseil national de la transition (CNT), l’heure est au bilan. En effet, le lundi 14 décembre 2015, une équipe de quatre députés était face aux acteurs de la région des Hauts-Bassins pour rendre compte de leur douze mois de gestion du Burkina Faso. Selon les membres de la délégation, plus de 75 lois et textes ont été votés en 12 mois. Aux dires du député Boubacar Bouda, membre de la délégation, en matière de vote de loi, la Transition a battu le record national. Les textes- phares, a-t-il énuméré, sont, entre autres, la loi portant répression de la corruption au Burkina Faso, contraignant les autorités à la déclaration de biens en début et en fin de mandat, la loi sur le délit d’apparence, permettant à l’administration d’interpeler tout individu dont elle croit « vivre au-dessus de ses moyens ». La loi sur l’assurance maladie universelle, permettant à tout citoyen de bénéficier de premiers soins en cas de maladie. La délégation a également relevé la relecture du statut général de la Fonction publique, du Code minier et du statut général des Forces armées nationales qui, à terme, devrait permettre le retrait des militaires de la conquête du pouvoir politique. En ce qui concerne les textes à caractère constitutionnel, une révision de la Constitution a été opérée. Elle a permis de verrouiller et de sanctuariser l’article 37 et de supprimer le Sénat. Cet exercice, selon Boubacar Bouda, s’inscrit dans le devoir de redevabiltité qu’exige la bonne gouvernance. Il a reconnu les limites de la Transition. « En douze mois, il était difficile de s’attaquer à tous les aspects. Certains sujets complexes comme celui de la chefferie coutumière n’ont pas pu être codifiés, mais ont fait l’objet de réflexion. N’ayant pas pu l’achever, nous avons pensé qu’il était prudent de différer la codification pour permettre une plus large concertation », a-t-il expliqué. De l’avis de certains acteurs, c’est une satisfaction d’avoir eu l’idée de venir jusqu’aux populations pour leur rendre compte. « C’est une bonne chose d’entendre les lois sur les ondes, mais des explications pareilles ont levé les zones d’ombre sur des aspects que nous n’avions pas perçu », s’est réjoui Charles Sangaré, du Conseil régional des organisations de la société civil des Hauts-Bassins. En plus du vote des lois, le CNT a mené des missions et des enquêtes sur les fraudes fiscales qui lui ont permis de recouvrer environ 4 milliards de F CFA de dettes publiques.
Dominique DIAPPA
domingo.diappa@gmail.com
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