Thérèse Traoré á la tête du conseil supérieur de la magistrature : séparation consommée entre l’exécutif et le judiciaire

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Politique

Publié le mardi 15 decembre 2015 | Le Quotidien

© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Justice : un pacte national pour un nouveau départ
Samedi 28 mars 2015. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Les états généraux de la justice se sont achevés par la signature d`un pacte national pour le renouveau de la justice. Photo : Thérèse Traoré, premier président de la Cour de cassation

La 5e session de l’année 2015 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a marqué un tournant historique dans l’histoire du pouvoir judiciaire burkinabè. L’ouverture de cette session, qui se tient les 14 et 15 décembre, a été marquée par la passation des charges entre le premier président de la Cour de cassation, Thérèse Traoré/Sanou et le Président du Faso, représenté par la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, à la tête du CSM.
« Le premier président de la Cour de cassation est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le premier président du Conseil d’Etat en est le vice-président ». Cette disposition de l’article 132 de la loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 5 novembre 2015 portant révision de la Constitution constitue un tournant décisif pour le Conseil supérieur de la magistrature.
« Cette disposition met définitivement un terme à la tutelle directe du pouvoir exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature et ouvre une ère nouvelle pour l’exercice effective de l’indépendance du système judiciaire », a fait remarquer Joséphine Ouédraogo, ministre de la Justice et première vice-présidente du CSM. Toute chose qui constitue, selon elle, un acquis majeur pour le gouvernement de Transition et une victoire qui marquera l’histoire institutionnelle du Burkina Faso. Par ailleurs, la Garde des sceaux a rappelé les « revendications légitimes » faites par le corps de la magistrature pour marquer son indépendance parce qu’ayant subi plusieurs années durant « la tutelle politique, les pressions, les oppressions, les manipulations du pouvoir exécutif ».

Un pouvoir judiciaire
désormais libre

Même s’il est stipulé que le président du Faso reste le garant de l’indépendance acquise du judiciaire, le fait est qu’il ne présidera plus les sessions du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, les magistrats ont désormais « pleine indépendance et liberté pour prendre toutes les décisions qui conviennent à la conduite du système judiciaire ». Propulsée présidente du CSM, la première présidente de la Cour de cassation, Thérèse Traoré/Sanou, ne s’est pas faite priée pour annoncer à ses collaborateurs et autres membres du conseil les objectifs qui sont les leurs : « Nous voulons une justice impartiale qui ne se laisse impressionner par aucune force qu’elle soit politique ou sociale et qui tranche les dossiers en toute connaissance de cause et ayant comme seule boussole la loi qui a été adoptée ». Pour ce faire, elle dit attendre d’eux plus de conscience professionnelle, de responsabilités et de respect des règles déontologiques. Thérèse Traoré/Sanou a du coup rappelé l’investissement personnel du président de la Transition pour l’indépendance de la justice, notamment à travers la lutte contre l’impunité par la réouverture de certains dossiers de crimes de sang et économiques, la facilitation de l’exhumation des restes du président Sankara, la relecture des textes de la Haute cour de justice…
Pour cette première session présidée par quelqu’un d’autre que le président du Faso, les membres du CSM examineront durant ces 48 heures un certain nombre de textes. Il s’agit de l’avant-projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat et de la procédure applicable devant lui, de l’avant-projet de loi portant création, attributions et fonctionnement de la Cour administrative d’appel et de la procédure applicable devant elle. Deux autres textes seront également examinés, à savoir l’avant-projet de loi portant création, composition, organisation, attributions et fonctionnement des tribunaux administratifs et la nomination de conseillers à la Cour des comptes