5ème Session du conseil supérieur de la magistrature : examiner les textes relatifs au Conseil d’Etat, à la Cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs

Article

Société

Publié le mardi 15 decembre 2015 | Service d’Information du Gouvernement

© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Justice : un pacte national pour un nouveau départ
Samedi 28 mars 2015. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Les états généraux de la justice se sont achevés par la signature d`un pacte national pour le renouveau de la justice. Photo : Thérèse Traoré, premier président de la Cour de cassation

La 5ème session de l’année du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tient les 14 et 15 décembre 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Madame Thérèse TRAORE/SANOU, premier Président de la Cour de cassation et Présidente dudit Conseil.

Ce CSM est le dernier du genre sous de la période de la Transition qui a connu un nombre record de réformes dont celle relative à l’article 132 de la loi constitutionnelle n° 072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la Constitution, promulguée suivant décret N° 2015-1396 du 26 novembre 2015 qui édicte que « Le Premier Président de la Cour de cassation est le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Le Premier Président du Conseil d’Etat en est le Vice-président ».

Cette disposition consacre définitivement la déconnexion du pouvoir judiciaire de l’exécutif et affirme par là, l’indépendance formelle de la magistrature.

Cette session de deux jours porte sur l’examen des textes suivants :

- l’avant-projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui ;

- l’avant-projet de loi portant création, attributions, fonctionnement de la Cour administrative d’appel et procédure applicable devant elle ;

- l’avant-projet de loi portant création, composition, organisation, attributions et fonctionnement des tribunaux administratifs ;

- et la nomination de conseillers à la Cour des comptes ;

Ces textes compléteront ceux déjà examinés lors de la dernière session du CSM tenue les 8 et 9 novembre 2015, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Cour de cassation et de la Cour des comptes et procédure applicable devant elles, en vue de renforcer l’accessibilité à la justice, de réhabiliter la confiance entre la justice et les citoyens.

Le gouvernement de la Transition renouvelle son attachement à l’indépendance de la magistrature, traduite dans notre pays par d’importantes réformes engagées au sein de l’institution.

Il félicite les membres du CSM pour les efforts consentis tout au long de cette année 2015 qui bat le record en termes de nombre de sessions tenues.

Le Service d’information du gouvernement

Commentaires

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux

Autres articles

Election Présidentielle : les résultats définitifs proclamés ce mardi 15 décembre 2015
Service d’Information du Gouvernement - 15/12/2015

Dossier Norbert Zongo: 233 Millions De FCFA Pour Les Ayants Droit
Service d’Information du Gouvernement - 14/12/2015

17ème anniversaire de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO
Service d’Information du Gouvernement - 13/12/2015

Lutte contre le cancer au Burkina Faso: une unité de cancérologie en gestation
Service d’Information du Gouvernement - 11/12/2015

Communiqué du président de la Transition, président du Faso
Service d’Information du Gouvernement - 11/12/2015

Tous les articles d'actualités