La Commission Bancaire de l’UMOA célèbre ce jeudi à Abidjan ses 25 ans d’existence. Le président de ladite Commission, par ailleurs Gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) , Tiemoko Myelet Koné a saisi l’occasion de cette tribune pour rendre hommage aux pionniers, à l’origine de l’existence de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Au nombre de ceux-ci, l’actuel président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, « concepteur et initiateur » de cette Commission. « je veux rendre hommage aux instigateurs de cette réforme réussie, à son concepteur (Alassane Ouattara) et à tous ceux qui ont vaillamment œuvré à la mise en place de cette Commission », a dit le Gouverneur de la BCEAO. Même s’il reconnaît que de nombreux acquis ont été obtenus depuis la mise sur pied de la Commission bancaire de l’UMOA, le Président Tiemoko Myelet Koné ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. « Rien n’est définitivement acquis. Il faut anticiper pour être à la hauteur des défis nouveaux. De nombreuses étapes restent à franchir pour pérenniser la résilience du système bancaire de l’Union », a argué le Gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Au nombre des réformes qui ont fait le succès de la Commission, figurent en bonne place L’assainissement bancaire. Cette action d’envergure a été mise en œuvre avec le concours de la Banque Centrale et des Etats membres de l’UMOA. De 1971 au 30 septembre 1986, les banques de l’Union furent ramenées à 58 au 4 juin 1992. Les établissements financiers furent réduits de 34 à 20 au cours de la même période. L’action de la Commission Bancaire de l’UMOA a contribué à limiter les effets néfastes de la crise bancaire des années 1980, en accompagnant la mise en œuvre des mesures d’assainissement et de restructuration du système bancaire, en restaurant également la confiance des déposants et en créant les bases d’une intermédiation saine au bénéfice des économies de l’Union. L’UMOA dispose aujourd’hui d’un réseau bancaire solide, dont les activités concourent au financement de l’économie, en particulier aux ambitieux programmes de développement mis en œuvre par les Etats membres de l’Union, au cours de ces dernières années.
On ne pourrait omettre au nombre des réformes, la mise en œuvre du relèvement du capital social des établissements de crédit. Lors de sa session ordinaire du 17 septembre 2007, le Conseil des Ministres de l’UMOA décidait, sur proposition de la BCEAO, de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers respectivement à 10 milliards et 3 milliards. La mesure s’inscrit dans l’optique de la promotion d’un système bancaire sain et solide, susceptible de contribuer au financement du développement économique des Etats membres de l’Union.
Dans une première phase, le capital social minimum devrait être porté à 5 milliards pour les banques et à 1 milliard pour les établissements financiers, à compter du 1er janvier 2008, avec un délai fixé au 31 décembre 2010 pour se conformer à ces seuils.
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette mesure d’une ampleur sans précédent, la Commission Bancaire a procédé à une revue d’ensemble de la conformité de chaque établissement de crédit et, le cas échéant, de l’adéquation des dispositions prises pour respecter l’échéance fixée.
A l’issue de l’exercice, des mises en garde ont été adressées à certains établissements à l’effet, pour leurs dirigeants, de produire des plans d’actions crédibles dans un délai rapproché. La Commission a, par ailleurs, adressé des invitations fermes aux établissements n’ayant pas produit des plans d’actions pleinement satisfaisants, à améliorer lesdits plans et à les justifier par les procès-verbaux des réunions des organes délibérants. La Commission Bancaire a pris les dispositions nécessaires, pour le suivi de la deuxième phase du relèvement du capital social des banques et établissements financiers qui devrait s’achever en 2017.
Un apport indéniable dans la promotion de l’attractivité des places financières de l’UMOA constitue à n’en point douter une réforme majeure. Les actions déployées, sur la base d’une meilleure articulation des contrôles sur pièces et sur place, ont largement contribué à diagnostiquer et réduire les risques liés à la liquidité, la solvabilité et la profitabilité des établissements de crédit. Le suivi opéré par la Commission Bancaire et l’exigence continue de mesures correctives a permis le renforcement de la solidité des établissements agréés et l’accroissement de leur résilience par l’amélioration du gouvernement d’entreprise, de la gestion administrative et comptable et du suivi des risques. L’attractivité du système est reflétée par le développement du nombre d’unités agréées et notamment de réseaux à vocation régionale. De soixante-dix-sept (77) en 1992/1993, le nombre d’établissements de crédit agréés se chiffrait à quatre-vingt-dix (90) en 2002 puis à cent seize (116) en 2009. Dans l’intervalle couvert, les dépôts de la clientèle se sont accrus de 1.509 milliards à 8.429 milliards et les crédits à cette clientèle, de 1.709 milliards à 6.613 milliards. Dans le même temps, l’offre de produits et services s’est diversifiée notamment grâce au développement de la concurrence, à l’entrée de nouveaux acteurs et au déploiement de stratégies régionales.
La stabilité financière retrouvée dans l’Union, après la crise bancaire des années 1980, ne signifie pas pour autant la fin des vulnérabilités découlant des risques liés au fonctionnement des marchés et à l’activité bancaire, a indiqué Tiemoko Myelet Koné. Dans un contexte communautaire caractérisé par l’arrivée de banques étrangères et par un recours accru des Etats aux marchés financiers internes et externes pour le financement des économies, la Commission Bancaire se doit de rester vigilante et d’affiner sans cesse ses outils de surveillance. D’où l’adoption d’initiatives telles le projet de création d’un système de garantie des dépôts bancaires dans l’Union, l’adaptation des normes prudentielles et comptables aux standards internationaux, la modernisation du système d’information au regard de la croissance du paysage bancaire et de la nécessité de développer davantage une approche de supervision basée sur les risques et sur une base consolidée. Puis enfin le renforcement de la coopération internationale en vue de prendre en compte les risques liés aux activités transfrontalières des banques.
La Commission Bancaire de l’UMOA a été créée en 1990, alors que les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) sont confrontés à une grave crise qui affecte tous les secteurs de l’économie. Il s’agit entre autres d’une détérioration des termes de l’échange, un déclin de la production et de la compétitivité, une baisse des recettes publiques et la surévaluation du Franc CFA. Ces facteurs ont des répercussions négatives sur le système financier, en général, et sur le secteur bancaire, en particulier. En outre, la réglementation bancaire et le cadre comptable qui comportaient de nombreuses insuffisances, ainsi que l’ingérence contribuent largement à la crise des institutions bancaires. Mais depuis lors, les choses se sont nettement améliorées au point de conduire la Commission de l’Union européenne à adopter il y a juste quelques années des réformes copiées sur le modèle de la commission Bancaire de l’UMOA.
Elisée B.
