Sénat, calendriers des examens… : Explications de texte de Bongnessan et Moussa Ouattara #aOuaga

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Sénat, calendriers des examens… : Explications de texte de Bongnessan et Moussa Ouattara

Publié le vendredi 24 mai 2013 | L’Observateur

© Autre presse
Dr Bongnessan Arsène Yé
Ministre d’Etat, ministre chargé des relations avec le parlement et des réformes politiques.

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Le traditionnel point de presse du gouvernement s’est tenu hier 23 mai 2013 à la RTB. Etaient face aux journalistes le ministre d’Etat en charge des Relations avec le parlement et des Réformes politiques, Arsène Bongnessan Yé, son homologue des Enseignements secondaire et supérieur, Moussa Ouattara, et le porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré. Au menu des échanges, la position du gouvernement sur le Sénat, le processus constitutionnel après le vote de la loi organique, les négociations gouvernement/syndicats des enseignants et le nouveau calendrier scolaire 2012-2013, notamment l’agenda des examens et concours.

Le docteur Arsène Bongnessan Yé a d’abord fait l’historique du parlement ; un domaine qu’il maîtrise pour avoir été au cœur de la naissance de la Constitution burkinabè de juin 91, et ensuite comme président de l’Assemblée des députés du peuple. Il a insisté donc sur le bien-fondé du retour au bicaméralisme au Burkina Faso.

Pourquoi malgré le tir de barrage de l’opposition et de l’opinion publique, le Sénat a-t-il été adopté ?
Pour Bongnessan Arsène Yé, “c’est un choix politique, le président du Faso pouvait installer ce Sénat sans passer par cette procédure. Ensuite, avant le CCRP, je me suis déplacé auprès du chef de file de l’opposition pour lui dire de venir pour qu’on discute de la question, il a refusé. Maintenant, c’est constitutionnalisé.”

Répondant à une question sur le caractère partisan du Sénat, le ministre en charge des Réformes dira en substance que les 39 sénateurs des collectivités territoriales seront issus des conseillers municipaux, cela représente 43,8% du Sénat, et ceux nommés par le président du Faso constituent 32% (soit 29 sénateurs), mais tous seront élus ou désignés avant que les sénateurs choisis par le chef de l’Etat ne le soient ; ce qui permettra d’équilibrer cette chambre. Enfin, selon le ministre Yé, les Sénateurs ont un mandat de 6 ans et ils ne peuvent pas être demis par le chef de l’Etat.

Et quand on évoque le caractère budgétivore du Sénat qui s’apparente à un hors d’œuvre pour le Burkina Faso, Bongnessan s’insurge en affirmant : “Quel est le coût d’un Etat d’exception? ...Quel que soit le prix de la démocratie, il est moins cher que l’Etat d’exception...”. Et “Monsieur réformes” d’énumérer une quinzaine de pays où le Sénat est expérimenté, avec plus ou moins de bonheur.
Rapport sénat et article 37? “J’ai fait tous les efforts inimaginables pour voir le lien entre l’existence du Sénat et l’article 37 mais je n’en vois aucun”, a répondu le docteur Yé.
A quand l’installation effective du Sénat ?

La loi organique doit aller Conseil constitutionnel, qui examinera sa constitutionnalité et après ce passage chez les “sages”, le président du Faso aura 21 jours pour la promulguer, a affirmé en substance le ministre Yé. Ce dernier estime néanmoins que dans les 3 mois à venir, cette deuxième chambre pourrait être une réalité.

En ce qui concerne, les rapports gouvernement/syndicats des enseignants, le ministre Moussa Ouattara a réaffirmé que c’est toujours le protocole d’accord du 26 mai 2011 qui est le référentiel. Et “le gouvernement s’est engagé à le respecter”. Du reste, foi du MESS, les syndicats de l’éducation ont salué cet esprit qui anime le gouvernement. Apportant plus d’éclaircissements sur les points qui achoppent, le ministre Moussa Ouattara a affirmé qu’il y en a 9. Cependant 3 ont été totalement satisfaits, 2 le sont partiellement et 2 autres sont non-exécutés.

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