C’est le mardi 21 mai 2013 que les 127 députés de l’Assemblée nationale se sont réunis pour prendre la décision finale en ce qui concerne la mise en place du sénat au Burkina- Faso.
La mise en place du sénat a été un sujet qui a créé beaucoup de divergences entre les députés eux-mêmes et les membres de la société civile. C’est dans ce contexte que les parlementaires ont été invités à examiner le projet de loi portant organisation et fonctionnement du parlement. Lors de cette rencontre des groupes parlementaires constituant l’Assemblée nationale sont intervenus. Le groupe ADJ (Alternance –Démocratie-et- Justice), considère la mise en place du sénat comme un véritable recul démocratique, une chambre sans aucune légitimité. Il ne représentera et pas, selon eux, les régions dans sa composition et n’apportera rien de plus que l’assemblée nationale actuelle en matière de vote de lois et du contrôle de l’action gouvernementale. En plus de son coût en subvention, il est anticonstitutionnel et exclut la jeunesse, sous prétexte que les sénateurs doivent être des sages. En conséquence, le groupe ADJ rejette la loi.
Pour l’union pour le progrès et le changement (GR/UPC), la rentabilité démocratique du sénat n’a pas jusque-là, été démontrée par ses initiateurs. Le sénateur ne contribuera pas à améliorer la qualité du travail parlementaire, selon eux. Ils considèrent que le sénat souffre d’une double infirmité sur le plan juridique. Ainsi annonce-t-il, dans sa composition l’institution manque de légitimité alors qu’elle est censée voter la loi au même titre que l’Assemblée nationale. Et pourtant ce ne sera pas le cas, car près de 58% des membres du sénat seront nommés par le chef du pouvoir exécutif. Dans ce cas il ne peut y avoir de séparation de pouvoirs. Le groupe UPC rejette aussi de ce fait le projet de loi.
Pour le groupe parlementaire, convention des forces républicaines(CFR), le projet de loi marque le départ d’une nouvelle orientation de la démocratie. Ils estiment que le respect de la constitution est un impératif et est imposable à tous. Et de ce fait, il approuve l’adoption de la loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement.
Pour Gilbert noël Ouédraogo membre du groupe parlementaire ADF/RDA le Sénat en lui-même ne pose pas de problème mais, c’est sa procédure de mise en œuvre qui en est un.
Après l’intervention des groupes parlementaires, les députés sont passés au vote et sur 127 députés votants, 81 ont voté pour et 46 ont voté contre. Le président de l’Assemblée nationale, Soungalo Ouattara, affirme ainsi que la loi est adoptée.
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