Création du Senat : l’Assemblée nationale adopte la loi organique #aOuaga

Politique

Création du Senat : l’Assemblée nationale adopte la loi organique

Publié le jeudi 23 mai 2013 | AIB

© aOuaga.com par Serge T.
Assemblée nationale ivoirienne : séance solennelle d’ouverture de la première session ordinaire 2013
Mercredi 24 avril 2013. Abidjan. Plateau, palais de l’Assemblée nationale. Guillaume Soro a présidé la première session ordinaire de l’année 2013

Vos outils

REAGISSEZ

Ouagadougou, 21 mai 2013, (AIB) - L’Assemblée nationale burkinabè a adopté mardi à Ouagadougou, par 81 députes sur 127, la loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement au cours d’une plénière boycottée par l’opposition.

81 députés, essentiellement du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et de la Convention des forces républicaines (CFR), ont voté pour tandis que 46 ont voté contre le projet de loi sur le Sénat.

Les députés de l’opposition, composé des groupes parlementaires Union pour le changement et le progrès (UPC) et Alliance démocratie et justice (ADJ), avaient dans un premier temps boycotté la plénière en quittant l’hémicycle mais l’ont ensuite rejoint pour voter contre ce projet de loi tout comme le groupe parlementaire ADF /RDA, pourtant de la majorité présidentielle.

Le projet de loi adopté comporte 59 articles repartis en 9 titres. Il « résulte de l’article 86 alinéa 3 de la constitution qui dispose : « une loi organique fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des chambres du parlement ».

Toujours selon le rapport d’adoption, « ce projet de loi intervient donc pour mettre en œuvre les dispositions de la constitution et précise les modalités d’élection, de désignation ou de nomination des sénateurs ».

La création du Senat, précise le rapport, « répond au souci de compléter l’architecture du parlement tel que prévu à l’article 78 de la constitution ».

Le Sénat est composé de représentants des collectivités territoriales, des autorités coutumières et religieuses, du patronat, des travailleurs, des Burkinabès vivant à l’étranger et de personnalités nommées par le président du Faso.

Les sénateurs représentants les collectivités territoriales sont élus par les élus locaux de leurs régions respectives au suffrage universel indirect.

« Le président du Faso ne peut dissoudre le Sénat et le président du Sénat exerce les fonctions de Président du Faso en cas d’empêchement de celui-ci. De ce fait il occupe le 2ème rang protocolaire dans l’Etat mais ne peut être candidat à la présidence du Faso », poursuit le rapport du projet de loi.

Selon le ministre d’Etat chargé des reformes politiques, Arsène Bongnessan Yé, le sénat sera constitué de 89 sénateurs, âgé d’au moins avoir 45 ans et aura un budget annuel de 3 milliards F CFA.

Le 11 juin 2012, l’Assemblée nationale a institué un parlement bicaméral en adoptant la loi constitutionnelle n°033-2012 /AN portant révision de la constitution du Burkina Faso.

SB/

Commentaires