I/ INTRODUCTION
a) Présentation de la CODEL
1. Les élections générales du 29 novembre 2015 constitueront le point d’achèvement du processus de transition amorcé à la suite de l’insurrection populaire d’octobre 2014. Ces élections sont attendues comme historiques en ce qu’elles ouvrent des fenêtres d’opportunités de participation citoyenne engagée et de transparence. Pour contribuer à la dynamique, une centaine d’organisations et coalitions d’organisations ont convenu le 3 juillet 2015 de la mise en place d’une plateforme pour un suivi harmonisé, proactif et citoyen du processus électoral dénommée Convention des Organisations de la Société Civile pour l’Observation Domestique des Elections (CODEL). Sous l’impulsion de Diakonia et du National Democratic Institute (NDI), les organisations de la société civile ont décidé de la mutualisation de leurs projets de monitoring et d’observation des élections dans le but de :
• Harmoniser et coordonner les stratégies d’observation des élections des organisations membres ;
• Coordonner le déploiement d’observateurs nationaux sur l’ensemble du territoire national pour l’observation des élections par les TIC à partir d’un « Quartier Général » ;
• Coordonner le déploiement des observateurs spécialisés pour le Comptage Parallèle des Votes (CPV) dans des bureaux de vote représentatifs choisis sur la base d’un échantillonnage ;
• Coordonner la remontée rapide d’informations crédibles sur le déroulement de l’ensemble du processus électoral dans le cadre d’un dispositif de veille ;
• Coordonner les cadres de dialogue avec les autorités compétentes et les parties prenantes pour apporter des solutions idoines aux dysfonctionnements observés sur le terrain ;
• Coordonner et harmoniser la communication des Organisations de la Société Civile (OSC) relative à l’observation du processus électoral.
2. La dynamique enclenchée a connu l’appui financier des partenaires suivants : les Ambassades de Suède, du Danemark, de la France, le Bureau de la coopération Suisse et l’Union européenne.
3. Depuis sa création, les activités de la CODEL ont été coordonnées par un bureau de cinq membres appuyé de sept experts sur les questions électorales, juridiques, politiques, genre, conflits électoraux, médias, de participation citoyenne et de jeunesse.
La CODEL a mis un point d’honneur à rencontrer les autorités pour présenter son initiative et le dispositif spécifique de comptage parallèle des votes qu’elle entend expérimenter. Le bureau assisté souvent de ses partenaires a ainsi été reçu par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président du Conseil National de la Transition (CNT), le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et le Président du Conseil Constitutionnel.
4. La CODEL a joué un rôle crucial lors du coup de force manqué de l’ex Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP). Trois déclarations ont été faites à l’endroit des forces de défense et de sécurité d’une part, et des chefs d’Etat de la Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) d’autre part.
5. La CODEL a aussi rencontré toutes les missions d’observation électorale (Union africaine (UA), Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Union européenne (UE) avec lesquelles elle a convenu une collaboration sur toutes actions à même de contribuer à crédibiliser et pacifier le processus électoral.
La même démarche a été adoptée avec toutes les autorités religieuses et coutumières.
6. L’initiative de la CODEL sera un succès grâce aux appuis techniques d’organisations averties des questions de démocratie et d’élection et qui ont l’expérience de mise en œuvre de la Situation Room Electorale dans plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest et au-dela. Il s’agit de One World, du National Democratic Institute (NDI), de European Centre for Electoral Support (ECES) et de Open Society Initiative for West Africa (OSIWA).
Toutes les actions de la CODEL sont réalisées sous la coordination financière et technique de Diakonia.
7. Depuis le lundi 23 novembre 2015, la CODEL est installée dans son Quartier General et se prépare à relever le défi d’une observation pro active qui contribuera à la transparence des élections du 29 novembre 2015.
b) Dispositif déployé par la CODEL
8. Dans la phase pré-électorale, un monitoring de la campagne électorale a été minutieusement conduit et des appels ont été adressés aux candidats en lice pour une conquête de l’électorat dans la fraternité et le respect des lois et règlements.
9. La CODEL va déployer 5000 observateurs sur tout l’ensemble du territoire national, parmi lesquels 1006 observateurs fixes pour le comptage parallèle des votes. Le dispositif est renforcé par 45 points focaux provinciaux chargés de la coordination des activités des observateurs relevant de leur localité.
10. Le jour du scrutin, la CODEL expérimentera le dispositif Situation Room électorale. Ce dispositif favorise le partage d’informations et de ressources, l’anticipation des problèmes et la possibilité d’y apporter des solutions rapidement, quasiment en temps réel. Mieux, ce dispositif vient combler une partie des limites des modes traditionnels d’intervention des Missions d’observation électorale. En effet, l’observation des élections, dans le modèle classique, se contente essentiellement de documenter les événements liés aux élections et de présenter un rapport assorti de recommandations pour l’amélioration de processus électoraux futurs. Il n’est pas conçu pour réagir en temps réel aux défis du processus électoral. Le dispositif Situation Room électorale, en revanche, offre une plate-forme de réponse rapide ; il est conçu pour veiller à ce que, au-delà de l’observation, la société civile soit en mesure de jouer un plus grand rôle dans la gestion des crises, dans l’alerte précoce et l’engagement constructif dans le processus pour garantir des élections crédibles.
Trois chambres composent la situation room :
– Une Chambre Technique composée d’experts en traitement de données qui animeront le dispositif technologique de la situation room ;
– Une Chambre Intermédiaire composée d’un panel d’Experts qui animeront le dispositif d’analyse des données remontées par la chambre technique ;
– Une Chambre de Décision constituée du bureau de la CODEL élargi à des personnalités représentatives de la société civile burkinabè. Elle assurera les fonctions de représentation de la CODEL, de coordination de la situation room et de liaison avec les Organes de Gestion des Elections (OGEs).
11. Les informations sur le déroulement du scrutin seront accessibles en temps réel sur la plateforme www.burkinavote.com.
a) DES MOTIFS DE SATISFACTION DE LA PHASE PREELECTORALE
La CODEL félicite les organisations de la société civile et les acteurs du processus électoral pour les efforts d’information et d’éducation électorale des populations, consentis plusieurs mois avant les élections. Des canaux différenciés ont été utilisés pour éduquer les électeurs et électrices à s’inscrire sur les listes électorales, au retrait des cartes d’électeurs/électrices, à analyser les programmes politiques et aller voter de manière pacifique le jour du scrutin.
Du monitoring de la campagne électorale, la CODEL a des motifs de satisfaction relativement aux points suivants :
le déroulement paisible de la campagne électorale
La campagne électorale qui vient de s’achever s’est déroulée de manière paisible et sans incidents majeurs. Les acteurs politiques se sont évertués à respecter la charte de bonne conduite et à présenter leurs offres programmatiques aux populations dans un esprit républicain, de respect de l’autre et de courtoisie.
La CODEL se félicite du climat apaise de la campagne électorale et fait sienne les messages d’apaisement ont été enregistrés de la part :
• des autorités de la transition (message du ministère de la Communication, de l’Administration territoriale et de la décentralisation)
• de la CENI
• du CSC
• des candidats
• des autorités religieuses et coutumières
• de la CEDEAO
• de l’Union africaine
• de la communauté internationale (Ambassades des Etats-unis, de France, l’Union européenne)
La signature du pacte de bonne conduite par les acteurs impliqués dans le processus électoral sur initiative du CSC, le 21 Août 2015, a concouru en outre à un déroulement pacifique du processus.
le comportement des Institutions et de la CENI
La CENI s’est jusque-là efforcée de s’acquitter dans les meilleures conditions de toutes les taches à lui échues, en parfaite intelligence avec toutes les autres parties prenantes du scrutin. Dans l’ensemble, les opérations de distribution des cartes d’électeurs et de publication des listes électorales ont été satisfaisantes. La CENI a fait montre d’un bon esprit de collaboration non seulement avec les candidats et partis politiques, mais aussi avec tous les autres acteurs.
La CODEL salue particulièrement l’ouverture et la disponibilité à l’endroit de la société civile.
le comportement des acteurs politiques
La CODEL constate et salue le fait que les candidats ont largement fait montre de retenue et de responsabilité lors de la campagne électorale. Les activités de campagne se sont déroulées de manière courtoise dans l’ensemble et démontrent la maturité démocratique du peuple burkinabè.. La CODEL souhaite que l’ensemble des acteurs politiques continuent à œuvrer à des scrutins présidentiel et législatif apaises, transparentes et crédibles.
L’article 68 ter du Code électoral révisé portant sur l’interdiction de la distribution et du port des gadgets publicitaires à l’effigie des candidats est une mesure louable dans le sens de la lutte contre la fraude électorale. L’interdiction a été relativement suivie.
la participation des femmes
La CODEL se réjouit de la présence de deux femmes candidates au scrutin présidentiel et près de 8000 femmes au scrutin législatif et du traitement égal dont elles ont bénéficié à tous les niveaux. C’est l’occasion de les féliciter et d’encourager l’implication des femmes aux processus démocratiques. La CODEL sera très mobilisée dans le recueil des données d’observation sur leur implication en tant que agents électoraux et électrices durant le processus de vote.
la couverture médiatique de la campagne
La couverture médiatique de la campagne s’est déroulée suivant le principe d’égal accès aux médias publics. Les medias ont adopté un comportement responsable en prêtant une attention particulière à la non diffusion de propos haineux ou de nature à susciter des tensions entre différentes composantes de la société burkinabè.
Des initiatives fortes innovantes ont été menées pour informer les citoyens des programmes politiques des candidats/candidates et susciter des débats allant dans le sens de faciliter la prise de décision des électeurs/électrices quant aux choix de leurs candidats.
La CODEL se réjouit du renforcement des capacités des journalistes et la mutualisation des temps d’antennes pour des émissions politiques et citoyennes.
la sécurité et la sécurisation du vote
Les forces de défense et de sécurité ont été formées et devraient être déployées sur toute l’étendue du territoire. La CODEL est rassurée que les dispositions sécuritaires nécessaires sont prises pour permettre un déroulement du scrutin dans les meilleures conditions.
b) DES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES
12. Si dans l’ensemble la campagne s’est bien déroulée, quelques dysfonctionnements ont été constatés.
Les réseaux sociaux sont un fabuleux moyen pour les jeunes d’informer et s’informer sur l’actualité de la campagne électorale menée par les différents candidats à l’élection présidentielle. Mais, les articles et posts y sont parfois virulents pour ne pas dire agressifs et violents. Les commentaires désobligeants et les critiques acerbes sont fréquents.
En outre, l’affichage anarchique a été constatée par la CODEL sur différents lieux. L’article 69 de la loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 expose que » dans chaque commune, le maire désigne par arrêté, les lieux publics exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l’autorité publique et des emplacements spéciaux réservés aux professions de foi, circulaires et affiches électorales…tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces lieux… »
Conformément à cette disposition, le président de la délégation spéciale de la commune de Ouagadougou publié par voie de presse notamment, la liste des lieux publics réservés à l’affichage pour la campagne. A la lecture de la liste, les avenues Nelson Mandela, de la Nation, Thomas Sankara, Aboubacar Sangoulé Lamizana, de l’Assemblée nationale, de l’Indépendance, pour ne citer que celles-là, ne font pas partie de ces sites, mais sont tapissées d’affiches.
Malgré le large respect de la disposition du Code électoral sur l’interdiction de la distribution et du port des gadgets publicitaires à l’effigie des candidats, La CODEL déplore le fait que des stratégies de contournement ont été des fois trouvées par les acteurs.
III. RECOMMANDATIONS
13. Au regard des constats, la CODEL formule les recommandations suivantes :
A La CENI
• S’assurer du bon déroulement des opérations de vote sur tout le territoire national et s’engager au règlement de tous les dysfonctionnements constates et répertoriés ;
• Prendre toutes les dispositions idoines pour s’assurer du respect du code électoral par les agents des bureaux de votes et au besoin, rappeler les consignes donnes à cet effet ;
• Faciliter la présence de tous les observateurs et observatrices dans tous les lieux de votes ;
• La mise en place du matériel électoral 48 h au moins avant la date du scrutin. Ce qui permettra le contrôle par les membres de la CENI et d’apporter les correctifs nécessaires avant la date du scrutin.
• De veiller à la présence effective de ses représentants dans les lieux et bureaux de vote avant le début et pendant le scrutin.
• D’exercer effectivement les pouvoirs que la loi lui confère en matière de lutte contre les pratiques de fraude et de corruption électorales.
• D’exercer aussi les pouvoirs de sanction que lui confère la loi face aux éventuels manquements de toute autorité administrative et de ses propres agents.
Au ministère de la Sécurité
• Assurer une sécurisation du scrutin conformément aux textes en vigueur tout en respectant les droits des citoyens.
Aux candidats
• Privilégier la préservation de la paix en faisant confiance à la CENI et aux institutions judicaires dans leurs revendications et réclamations éventuelles ;
• Sensibiliser les militants et électeurs sur l’adoption de comportements citoyens et responsables pour un scrutin apaisé, transparent et crédible ;
• Mieux sensibiliser leurs mandataires sur leurs responsabilités telles que prévues par les lois et règlements en la matière.
• Accepter les résultats définitifs et le cas échéant à utiliser les voies de recours légales.
Aux organisations de la société civile engagées dans l’observation des élections
• Respecter les dispositions légales ainsi que le pacte de bonne conduite des acteurs du processus électoral. La CENI étant la seule instance habilitée à publier les résultats provisoires, la CODEL recommande de la retenue et du professionnalisme dans le traitement des données récoltées.
Aux médias
• Traiter l’information de manière professionnelle et se garder de toute publication de nature à compromettre la paix et la sécurité.
Aux leaders d’opinions
• Renforcer la sensibilisation des citoyens et des acteurs politiques sur la nécessité d’un déroulement pacifique du scrutin.
Aux citoyens:
La CODEL vous invite à :
• Aller voter massivement aux élections couplées présidentielle et législative du 29 novembre 2015, d’autre Assurer une veille citoyenne et à être des artisans de la paix.
Recommandation générale
Le respect par tous les acteurs politiques nationaux et organisations sous régionales, africaines et internationales, des lois et règlements en vigueur au Burkina Faso.
Le Président
Me Halidou Ouédraogo
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