OUAGADOUGOU - Le projet de loi organique relatif à l'organisation et au fonctionnement du Sénat a été votée, lundi dans la nuit à Ouagadougou par 81 voix pour, et 46 voix contre.
Avec le vote de cette loi qui a cristallisé les débats pendant 4 heures, le parlement burkinabé devient bicaméral et les deux chambres sont ainsi dotées d'un pouvoir législatif, malgré le refus "catégorique" de l'opposition de cautionner cette "mascarade".
Le député Yinsbila Christophe Ouédraogo de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a relevé que ce projet de loi intervient pour mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et préciser les modalités d'élection, de désignation ou de nomination des sénateurs.
Il comporte 59 articles répartis en 9 titres. Le Sénat comprend 89 membres. On note 39 sièges de sénateurs représentant les collectivités territoriales, à raison de 3 par région, 4 sièges représentant les autorités coutumières et traditionnelles, 4 sièges représentant les organisations syndicales de travailleurs, 4 sièges représentant les organisations reconnues du patronat burkinabé.
Le Sénat comprend également 5 sièges de sénateurs représentant les Burkinabé vivant à l'étranger à raison de 2 sièges pour le continent africain, 1 siège pour le continent européen, 1 siège pour le continent américain et 1 siège pour le continent asiatique.
Le reste des 29 sièges de sénateurs sont pourvus par le président du Faso. Pour prétendre à un siège de sénateur, il faut avoir 45 ans révolus et "être de bonne moralité".
En cas de vacance de la présidence du Faso pour quelle que raison que ce soit, d'empêchement absolu ou définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement, cette loi dispose que les fonctions de président du Faso sont exercées par le président du Sénat.
L'élection du nouveau président a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus "après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l'empêchement".
Le président du Sénat exerçant les fonctions de président du Faso ne peut être candidat à cette élection présidentielle.
Si les députés de la majorité et du groupe CFR se sont félicité de la mise en place du Sénat en termes de renforcement de la démocratie et de la représentativité des différentes couches sociales, l'opposition, par contre trouve que cette loi pourrait exacerber la situation sociale marquée par la vie chère et les différentes revendications.
L'adoption de cette loi organique sur le Sénat aura provoqué des fissures au sein de la majorité. Selon l'Alliance pour la démocratie et le progrès/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), le Sénat ne pose pas de problème, c'est sa mise en œuvre.
Ce groupe qui fait partie de la majorité a voté contre en accent ses critiques sur l'âge minimum de 45 ans requis pour être membre du Sénat alors qu'actuellement en France, l'âge minimum pour être sénateur est fixé à 24 ans et le quota genre.
Reconnaissant que toute loi est perfectible, le ministre d'Etat, ministre chargé des Relations avec les institutions et des réformes politiques, Bongnesssan Arsène Yé, a précisé que la création du Sénat n'est pas liée à une quelconque intention de modifier l'article 37 de la Constitution.
