Burkina : Une loi pour règlementer le secteur de la publicité

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Publié le mardi 24 novembre 2015 | AIB

© RFI par DR
Le ministre Fréderic Nikiema

Ouagadougou – Le Conseil national de transition(CNT) a adopté lundi cinq projets de loi dont celui portant règlementation de la publicité au Burkina Faso a constaté l’AIB.

La loi adoptée à l’unanimité par les 66 votants sur les 90 que compte le Conseil national de la Transition vise le renforcement de la libéralisation et de la professionnalisation du secteur de la publicité, le renforcement de la régularisation et l’appui de l’Etat et la protection des consommateurs.

«La loi qui a été adoptée va permettre désormais aux personnes morales de pourvoir exercer la profession qui était réservée aux personnes physiques et aussi nous allons instituer une carte professionnelle de publicitaire qui prendra en compte un certain nombre de critères dans l’exercice de la profession », a expliqué le ministre de la Communication Fréderic Nikiéma.

La loi encadre la publicité portant sur des produits susceptibles de comporter de graves répercussions sur la santé tels que les médicaments, les produits cosmétiques et les boissons alcooliques et interdit la publicité portant sur les produits de contrebande ou illicites et fait obligation aux opérateurs de publicité de signer les messages publicitaires.

M. Nikiéma a aussi précisé que le gouvernement travaillera à mettre en œuvre à travers un cahier de charge des dispositions à prendre,afin depermettre au Conseil Supérieur de la Communication (CSC) de remplir sa mission de régulation.

Les membres du Conseil national de Transition ont, au cours de cette plénière, adopté des lois portant autorisation de ratification d’ un accord de prêt entrele Burkin Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme de modernisation de l’Administration Publique(PMAP), sur la souscription du Burkina Faso à la 4ème et 5ème augmentation générale du capital de la banque islamique de développement (BID).

Ils ont ensuiteadopté des lois portant création de l’ordre national des vétérinaires du Burkina Faso, celle portant institution de fêtes légales et évènements à caractères historique au Burkina Faso et une proposition de loi portant modification et organisation judiciaire au Burkina Faso.

Agence d’Information du Burkina