Protection des droits humains : Les responsables d’application des lois outillés

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Publié le mardi 17 novembre 2015 | Sidwaya

Le ministère des Droits humains et de la Promotion civique a formé, le 10 novembre 2015 à Bobo-Dioulasso, des magistrats et des forces de défense et de sécurité sur les droits humains. L’objectif est d’assurer une disponibilité des textes législatifs adoptés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU), et leur appropriation par les responsables de l’application des lois.

Le ministère de la Justice et de la Promotion civique veut mettre en œuvre, les recommandations sur la protection des droits humains de l’Examen périodique universel (EPU). Il s’agit d’un mécanisme récent (créé le 15 mars 2006) de défense des droits de l’homme des Nations unies. A ce titre, le département en charge des droits humains a formé, le 10 novembre à Bobo-Dioulasso, des magistrats, des gardes de sécurité pénitentiaire, des policiers et des gendarmes. Selon le directeur des protections contre les violations des droits humains, Paul Kabré, des recommandations ont été formulées à l’endroit du Burkina Faso, le 22 avril 2013 lors de la session de l’EPU. Ces recommandations sont au nombre de 16 et concernent 43 points essentiels, a-t-il fait savoir. Pour M. Kabré l’objectif de cette session de formation est de permettre aux acteurs de la scène pénale et aux responsables d’application des lois, de s’approprier un certain nombre des textes adoptés en 2014, qui concernent la protection des enfants et des personnes privées de liberté. « L’objectif, c’est que les responsables d’application des lois s’approprient des textes législatifs afin que tous les enfants puissent être protégés de certains maux comme le commerce, la prostitution, leur utilisation dans des travaux dangereux, et que les personnes privées de liberté puissent jouir de leur dignité », a soutenu M. Kabré. Lors de cet atelier, il est ressorti qu’un Etat de droit sous-entend l’existence de textes et une bonne application de ceux-ci. Cependant malgré les efforts de l’Etat burkinabè, des acteurs de ce domaine ne disposent pas toujours de textes pour mener à bien leurs missions. Il est aussi ressorti que la population burkinabé est en grande partie analphabète, alors que les textes sont libellés en français a-t-il soutenu.

Le ministère de la Justice et de la Promotion civique veut à travers cette session, compiler, expliquer et diffuser les textes adoptés en vue de les rendre disponibles à tous, et protéger ceux qui sont vulnérables. Cela rend effectif l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi », a souligné le directeur des protections contre les violations des droits humains. « La loi peut être bien dans la lettre, mais si les bénéficiaires de cette loi ne jouissent pas des garanties qui sont connues dans cette loi, elle n’a pas de sens », a-t-il fait savoir. M. Kabré a renchéri que la loi a été adoptée et que des dispositions sont prises pour réprimer quiconque ne respectera pas ces textes.
Le choix porté sur des officiers de police judiciaire, des policiers et des gendarmes pour être formés se justifie par le fait que ce sont ces acteurs qui commencent l’action publique, selon le directeur des protections contre les violations des droits humains. Et de poursuivre que ces lois sont nouvelles et prévoient des innovations en matière de procédure. « Quand la procédure n’est pas respectée, on peut même annuler l’action. Pour éviter que le juge ne soit contraint d’annuler l’action, nous avons invité tous ceux qui entrent en action dès le début, et pour qu’ils puissent se conformer à ces textes-là, parce que quand on annule une procédure, en réalité ce sont les victimes qui perdent», a-t-il dit. A l’ouverture des travaux, le représentant du gouverneur des Hauts-Bassins, Inoussa Bélem a indiqué que l’EPU consiste à passer en revue tous les quatre ans et demi, les réalisations des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits humains. « Le Burkina Faso a été soumis deux fois à cet exercice en 2008 et 2013 », a-t-il révélé.

Guiti Ramata KANTE
(Stagiaire)