Campagne présidentielle et législatives 2015 : les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques

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Publié le mercredi 11 novembre 2015 | Service d’Information du Gouvernement

© aOuaga.com par A.O
Présidentielle 2015 : floraison d`affiches à Ouaga
Lundi 9 novembre 2015. Ouagadougou. Au deuxième jour de la campagne électorale pour la présidentielle du 29 novembre, les affiches de candidats ont fleuri dans la capitale burkinabè

Le gouvernement de la Transition rappelle aux candidats, partis politiques et formations politiques et des regroupements d’indépendants, prenant part aux élections, les dispositions du Code électoral et de la Charte des partis et formations politiques ci-après :
Article 68 ter : « Les pratiques publicitaires à caractère politique, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets de visibilité à l’effigie des candidats ou symbole des partis ainsi que leur port et leur usage, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont interdits quatre-vingt-dix jours avant tout scrutin et jusqu’à son terme ».
Article 69 quater : « L’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, comme ceux d’une personne morale publique, d’une institution ou d’un organisme public notamment une société, un office, un projet d’Etat et une institution internationale à des fins électoralistes est interdite sous peine de sanctions. ».
Article 121 bis. « Toute infraction aux dispositions des articles 68 bis, ter et quater est punie d’une peine d’emprisonnement de un an à deux ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs ».
Article 4 de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso : « Les partis et formations politiques doivent, dans leur programme et dans leurs activités, proscrire l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes. Aucun parti ou formation politique ne peut fonder sa création et son action sur une base et/ou des objectifs comportant :
- le sectarisme et le népotisme ;
- l’appartenance exclusive à une confession religieuse, à un groupe linguistique ou à une région;
- l’appartenance à une même ethnie ou à un statut professionnel déterminé».
Dans un souci de la préservation de la paix et de la concorde sociales, le gouvernement de la Transition exhorte au respect de ces dispositions, pour des élections libres, transparentes, apaisées, crédibles et réussies.

Le Service d’information du Gouvernement