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© Présidence par D.R
Le Président de la Transition, Président du Faso, Michel Kafando, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a ouvert les travaux de la 4e session dudit conseil au titre de l’année 2015, le 9 novembre 2015 à Ouagadougou |
Le Président de la Transition, Président du Faso Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a ouvert les travaux de la 4e session dudit Conseil au titre de l’année 2015, le 9 novembre 2015 à Ouagadougou. Durant deux jours, le CSM examinera entre autres, des projets de lois relatifs aux hautes Cours et juridictions administratives.
Cette rencontre connaitra l’examen des avant-projets de loi relatifs aux hautes Cours et juridictions administratives, ainsi qu’un projet de loi relatif à la création de l’Autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice. Il sera également procédé à un léger mouvement de magistrats en vue d’assurer un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires.
Pour la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique et première vice –présidente du CSM, madame Joséphine OUEDRAOGO, 2015 est l’année de tous les chantiers pour son département qui se retrouve sur tous les fronts ou s’imposaient des réformes. C’est pourquoi selon elle, l’ordre du jour de la 4e session du CSM, s’avère particulièrement chargé et nécessite deux jours de travail.
Mme OUEDRAOGO a aussi expliqué que dans la pratique, les textes soumis à examen, ont révélé leurs limites, d’une part, au regard de l’opérationnalisation des missions et des attributions de ces juridictions et d’autre part, face aux exigences de plus en plus pointues de justiciables. « La tenue des Etats généraux et l’adoption du Pacte national pour le renouveau de la justice ont confirmé l’urgence de lever les obstacles majeurs liés au fonctionnement et à la mauvaise gestion des dossiers au sein des juridictions. Il fallait donc accélérer le processus de révision des textes organiques relatifs à la Cour de cassation, à la Cour des comptes et aux juridictions administratives » a précisé la Garde des Sceaux. Madame Joséphine OUEDRAOGO a traduit sa reconnaissance et celle des membres du CSM au Président Michel KAFANDO pour son soutien à leur endroit et reconnaissent en lui un vrai militant de l’indépendance de la magistrature.
La Direction de la Communication de la Présidence du Faso.
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