Conseil national de transition : la constitution dans le grand bain

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Publié le samedi 7 novembre 2015 | L`Observateur Paalga

© aOuaga.com par A.O
Modification de la Constitution : l`article 37 verrouillé et le Sénat supprimé
Jeudi 5 novembre 2015. Ouagadougou. Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont unanimement verrouillé l`article 37 de la Constitution sur la limitation du mandat présidentiel et supprimé le Sénat à l`issue d`un vote modificatif

Deux projets de lois ont été au menu de la session du Conseil national de Transition, le 5 novembre 2015. Il s’agissait de celui portant sur la modification de la Charte nationale de la Transition et du projet de loi portant révision de la Constitution. Et comme il fallait s’y attendre, le mandat des acteurs de la Transition a été prorogé et l’article 37 revisité, pour éviter les ambitions de présidence à vie.

La plupart des intervenants lors de la session du Conseil national de Transition (CNT), hier dans le quartier Baonghin, ont tous souligné le caractère hautement solennel et important de l’évènement. C’est vrai, ce n’est pas tous les jours que l’on procède à la révision d’une Constitution et d’une charte qui légifère sur la durée d’une transition. Pour ce qui concerne la Charte de la Transition, il sied de rappeler qu’elle avait été adoptée le 16 novembre 2014, suite à l’insurrection populaire ayant provoqué le départ de Blaise Compaoré. En son article 20, elle prévoyait que la durée de la Transition ne pouvait excéder douze mois, à compter de la date de l’investiture du chef de l’Etat. Michel Kafando ayant été investi le 21 novembre 2014 et en raison des soubresauts que notre pays a connus, notamment le coup d’Etat du 16 septembre dernier, il serait difficile de respecter les délais initialement prévus. D’où cette proposition du gouvernement de réviser la Charte. Ce qui a été fait depuis hier, par 89 députés sur 90, avec un nouvel article 20 remanié et qui stipule que la Transition prend fin à la date de l’investiture du Président, qui intervient dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.

Cette première phase expédiée, est arrivée l’étape la plus attendue qu’est la révision de la Constitution. Le souci de verrouillage de la clause limitative des mandats présidentiels a conduit à la modification des articles 37, 91 et 165. Désormais, l’article 37 est le suivant : « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence».

A cette session où les modifications constitutionnelles ont été votées dans leur intégralité, n’était pas seulement à l’ordre du jour le verrouillage du mandat présidentiel. Il y avait également de nouvelles mesures dont l’objectif est d’assainir notre démocratie. Entre autres, les nouvelles modifications suivantes ont été faites: la possibilité pour le citoyen de saisir le Conseil constitutionnel, la suppression du Haut conseil des sages (HCS), la constitutionnalisation du statut du conjoint ou de la conjointe du chef de l’Etat, l’acceptation des candidatures indépendantes pour toutes les élections, l’interdiction pour le président de l’Assemblée nationale de siéger pendant plus de deux mandats, la modification qui fait que le président du Faso n’est plus le président du Conseil supérieur de la magistrature et ce clin d’œil vers les magistrats, qui ne seront plus nommés ou affectés sur proposition du ministre de la Justice, mais par le Conseil supérieur de la magistrature.

Pendant ces retrouvailles entre parlementaires, l’hymne national a été au rendez-vous, tant en cours de séance qu’à l’issue de la rencontre. Pendant les débats, le député Louis Armand Ouali a attiré l’attention de ses collègues sur l’orthographe du titre de notre chant patriotique, qui a été galvaudé avec le temps, même dans nos Constitutions. A son avis, il serait juste de réintégrer l’écriture d’origine, respectueuse des normes linguistiques. La proposition fut accueillie et adoptée par vote séance tenante. Désormais, l’hymne national doit s’écrire « Di – Taa – Niyè », qui signifie en langue nationale Lobiri, « le chant de la victoire, du salut ». En fin de séance, il convient de rappeler cette belle scène au cours de laquelle, cet hymne national a été entonné pour accueillir comme il se doit la révision de notre loi fondamentale par 88 voix pour, une contre et zéro abstention.

Issa K. Barry