Présidentielle/législatives 2015 : ce qu’il faut savoir des émissions et des publications spéciales

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Publié le samedi 7 novembre 2015 | CSC

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Intérieur du studio de radio Oméga

DECISION N° 2015- 0025/CSC/CAB portant émissions spéciales diffusées par la RTB et publications spéciales dans le quotidien Sidwaya dans le cadre des élections présidentielle et législatives couplées du 29 novembre 2015.

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION

Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi organique n° 015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication ;
Vu la loi n° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral, ensemble ses modificatifs ;
Vu le décret n° 2014-712/PRES du 11 août 2014 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la communication ;
Vu le décret n° 2014-732/PRES du 05 septembre 2014 portant nomination du Président du Conseil supérieur de la communication ;
Vu les délibérations du Conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 14 octobre 2015 adoptant le décret portant convocation du corps électoral pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le dimanche 29 novembre 2015 ;
Vu les délibérations du Conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 14 octobre 2015 adoptant le décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives, le dimanche 29 novembre 2015 ;
Vu les délibérations du Conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 28 octobre 2015 adoptant le décret fixant la période légale de la campagne électorale du premier tour de l’élection présidentielle du dimanche 29 novembre 2015 ;
Vu les délibérations du Conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 28 octobre 2015 adoptant le décret fixant la période légale de la campagne électorale des législatives du dimanche 29 novembre 2015 ;
Vu l’arrêté n°2015-0002/CSC/CAB du 20 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Collège des Conseillers et des services administratifs du Conseil supérieur de la communication ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 23 octobre 2015.

DECIDE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Il est créé à l’intention des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants prenant part aux élections présidentielle et législatives couplées du 29 novembre 2015, cinq (05) types d’émissions sur les antennes de la RTB/Télé et RTB/Radio et deux (02) types de publications spéciales dans le quotidien Sidwaya. Ce sont :

- Messages de campagne ;
- Au cœur de la présidentielle ;
- Au cœur des législatives ;
- Un candidat, un programme ;
- Face-à-face ;
- Pages spéciales de campagne ;
- Interviews dans Sidwaya.

Article 2 : Seuls les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants prenant part aux scrutins présidentiel et législatif du 29 novembre 2015 dont la liste a été officiellement publiée peuvent bénéficier des dispositions de la présente décision.
Les émissions et publications spéciales sont gratuites.
Article 3 : Après la publication de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et de celle des partis, formations ou regroupements politiques ou de candidats indépendants prenant part aux scrutins, ceux-ci notifient au Conseil supérieur de la communication le ou les nom(s) et prénom(s) de leur(s) représentant(s) habilité(s) à effectuer en leur nom les différentes formalités et opérations relatives aux émissions et publications spéciales.

TITRE II. DE L‘EMISSION « MESSAGES DE CAMPAGNE »

Article 4 : L’émission « messages de campagne » consiste pour les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants à livrer le contenu de leurs messages sur les antennes de la RTB télé ou radio.
Les « messages de campagne » peuvent être réalisés en français ou dans l’une des langues nationales usitées à la RTB, à travers :
- une intervention magistrale faite par le représentant du candidat à l’élection présidentielle, du parti, formation ou regroupement politique ou de candidats indépendants aux élections législatives ;
- un entretien organisé entre des personnes choisies par le candidat à l’élection présidentielle, le parti, la formation ou le regroupement politique ou de candidats indépendants aux élections législatives et qui ne soient pas des agents de médias publics en activité ;
- toute autre forme radiophonique et télévisuelle après autorisation du Conseil supérieur de la communication.
Les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants informent le Conseil supérieur de la communication du genre d’intervention choisi au plus tard la veille de la séance d’enregistrement à dix-huit (18) heures.
Article 6 : Les « messages de campagne » programmés peuvent être conçus au choix des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants prenant part aux scrutins à partir :
- d’éléments enregistrés dans les studios de la RTB ou du CSC ;
- de documents vidéographiques ou sonores réalisés dans des studios privés des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants à leurs charges. Le document doit être déposé au Conseil supérieur de la communication 48 heures avant la date de diffusion.
Les supports utilisés dans ce dernier cas doivent être compatibles avec les moyens techniques de la RTB.
Article 7 : Le contenu des messages doit être conforme aux lois relatives à l’ordre public.
Les représentants des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants peuvent faire apparaître dans le décor de leur intervention, le titre, la couleur, l’emblème, les signes ou des portraits choisis par eux à l’exception des emblèmes, armoiries et sceaux officiels ou images d’anciens Chefs de l’Etat.
Les formats des éléments d’illustration doivent répondre aux conditions techniques de cadrage retenues par la RTB/Télé.
Article 9: Les enregistrements des « messages de campagne » sont effectués sous la supervision du Conseil supérieur de la communication dans les locaux de la RTB ou du CSC à Ouagadougou conformément au tableau de programmation.
Les documents vidéographiques ou sonores réalisés dans des studios privés par les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants sont validés en présence de leurs représentants.
Article 10 : Pendant les séances d’enregistrement et de montage à la RTB/Radio et à la RTB/Télé, les équipes des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants se composent de quatre (4) personnes au maximum.
Ces personnes ne doivent pas être des agents de médias publics en activité au niveau des organes ci-dessus mentionnés.
Article 11 : Les enregistrements et les montages des « messages de campagne » sont réalisés par des équipes fixes pour chaque organe conformément à l’horaire arrêté par le Conseil supérieur de la communication.
En cas d’incident technique non imputable aux intervenants, l’enregistrement sera repris sur le champ ou dans les plus brefs délais.
Article 12 : Les noms et prénoms des représentants visés à l’article 3 doivent être communiqués au Conseil supérieur de la communication vingt- quatre (24) heures avant la séance d’enregistrement.
Le temps d’enregistrement des messages à la RTB/Radio ou au CSC est de vingt (20) minutes.
Le temps du montage est de trente (30) minutes pour la Radio et de trente-cinq (35) minutes pour la Télévision.
Les enregistrements ont lieu à partir de 8 heures pour les élections législatives et 15 heures pour l’élection présidentielle.
La durée de diffusion de ces messages est de cinq (05) minutes par candidat à l’élection présidentielle, et par parti, formation ou regroupement politique ou de candidats indépendants aux élections législatives.
Article 14 : Sauf cas de force majeure, les temps de retard des représentants des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants prenant part aux scrutins aux séances d’enregistrement sont déductibles du temps d’enregistrement mentionné à l’article 13 ci- dessus.
Toutefois, au-delà de quinze (15) minutes de retard, le bénéfice du temps d’enregistrement est perdu.
Article 15 : Lorsqu’un candidat à l’élection présidentielle, un parti, formation ou regroupement politique ou de candidats indépendants aux élections législatives n’utilise pas tout ou partie du temps d’antenne qui lui a été alloué, il en perd le bénéfice.
Les retards et les absences de parti, formation ou regroupement politique ou candidats indépendants à l’émission « messages de campagne » sont constatés par l’équipe de contrôle du CSC et un rapport est établi à cet effet.
Article 16 : Les stations de radiodiffusion publiques doivent diffuser par synchronisation les « messages de campagne » programmés par la RTB/Radio :
Les médias privés peuvent, s’ils le désirent, diffuser par synchronisation « les messages de campagne» programmés par la RTB. Ces médias doivent le faire obligatoirement, et sans discrimination, pour tous les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants prenant part aux scrutins et pendant toute la campagne.
Les messages de campagne programmés à la RTB/Télé et à la RTB/Radio au titre de l’élection présidentielle sont diffusés à partir de 17 heures 45 minutes à la télévision et 17 heures 05 minutes à la radio.
Au titre des élections législatives, les messages de campagne sont diffusés à partir de 14 heures à la télévision et 19 heures 35 minutes à la radio.
Un tableau de programmation arrêté par le Conseil supérieur de la communication fixe les jours et heures de diffusion.
Article 18 : L’ordre de passage pour la diffusion des messages à la Radio et à la Télévision est déterminé conformément à un tirage au sort organisé par le Conseil supérieur de la communication, en présence des représentants des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants.
Article 19 : Les reprises d’enregistrement hors programme, les reports d’enregistrement ou de diffusion, les permutations et les cumuls de temps d’antenne ne sont pas autorisés.
Article 20 : Si pour une raison quelconque, un candidat, parti, formation ou regroupement politique ou de candidats indépendants renonce à utiliser le temps d’antenne qui lui est attribué, ou perd ce temps d’antenne, les interventions des autres partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants sont avancées pour succéder immédiatement à l’intervention précédente. Dans ce cas, un bref message du Conseil supérieur de la communication indique que ledit candidat, parti, formation ou regroupement politique ou de candidats indépendants n’a pas livré de message.
Article 21 : A la fin de l’enregistrement et du montage du message, le représentant du parti, de la formation ou du regroupement politique ou des candidats indépendants signe un « Bon à diffuser ».
Article 22 : En cas d’incident affectant la diffusion d’un message, le Conseil supérieur de la communication en prescrit la reprise.
Chaque intervention à la RTB/Radio et à la RTB/Télé est précédée et suivie d’annonces indiquant le nom du parti, de la formation ou du regroupement politique ou des candidats indépendants auquel l’intervention est attribuée et à quel titre elle l’est, les noms, prénoms et qualités des intervenants.
Le temps nécessaire à ces annonces n’est pas déduit du temps d’antenne alloué à chaque parti, formation ou regroupement politique ou candidats indépendants.
A la RTB/Télé, ces annonces sont écrites directement sur l’écran, sur fond de couleur et avec des caractères identiques pour tous les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants.
A la RTB/Radio, ces annonces sont lues sans aucun commentaire.

TITRE III. DE L’EMISSION « AU CŒUR DE LA PRESIDENTIELLE »

Article 24 : L’émission « Au cœur de la présidentielle » consiste à recevoir un groupe d’au moins quatre (04) candidats à l’élection présidentielle ou leurs directeurs de campagne pendant une heure (1h 00 mn), sur les antennes de la Télévision.
Cette émission, exclusivement en français, consiste en un débat contradictoire qui rassemble sur le plateau, des représentants de partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants face à deux (02) journalistes désignés par un Comité ad ‘hoc.
L’entretien avec les candidats ou leurs directeurs de campagne doit permettre aux électeurs de s’informer notamment sur les projets de société des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants en lice.
Article 25 : L’émission « Au cœur de la présidentielle » est enregistrée dans les locaux de la RTB/Télé selon une programmation définie par le Conseil supérieur de la communication. La programmation des candidats se fait suivant l’ordre issu du tirage au sort.
Elle est diffusée simultanément par la RTB/Radio et la RTB/Télé à partir de 17 heures.
Les grandes orientations de l’émission « Au cœur de la présidentielle » sont déterminées par le Conseil supérieur de la communication en collaboration avec les journalistes chargés de l’animation.
Le Conseil supérieur de la communication supervise la production de cette émission notamment le temps d’intervention des participants.
Article 27 : Les journalistes commis à la réalisation de l’émission sont tenus à l’impartialité et doivent veiller à l’équilibre du temps de parole accordé à chaque parti, formation ou regroupement politique et candidat indépendant.

TITRE IV. DE L’EMISSION « AU CŒUR DES LÉGISLATIVES »

Article 28 : L’émission « Au cœur des législatives » consiste à recevoir un ensemble d’au moins cinq (05) partis, formations ou regroupements politiques ou de candidats indépendants prenant part aux scrutins pendant une heure(1 h 00 mn), sur les antennes de la Télévision.
Cette émission, exclusivement en français, consiste en un débat contradictoire qui rassemble sur le plateau, des représentants des partis, formations ou regroupements politiques ou de candidats indépendants face à deux (02) journalistes choisis sur la liste des journalistes sélectionnés pour l’animation des émissions parrainées du CSC par un Comité ad ‘hoc.
L’entretien avec ces journalistes permet aux représentants des partis, formations ou regroupements politiques ou de candidats indépendants d’informer les électeurs, notamment sur le programme, le bilan de la législature, le mandat des élus locaux et sur les projets des partis politiques.
Article 29 : L’émission « Au cœur des législatives » est enregistrée dans les locaux de la RTB/Télé selon une programmation définie par le Conseil supérieur de la communication.
Elle est diffusée simultanément par la RTB/Radio et la RTB/Télé à partir de 18 heures.
Les grandes orientations de l’émission « Au cœur des législatives » sont déterminées par le Conseil supérieur de la communication en collaboration avec les journalistes chargés de l’animation.
Le Conseil supérieur de la communication supervise la production de cette émission notamment le temps d’intervention des participants.
Article 31 : Les journalistes commis à la réalisation de l’émission sont tenus à l’impartialité et doivent veiller à l’équilibre du temps de parole accordé à chaque parti, formation ou regroupement politique ou de candidats indépendants.

TITRE V. DE L’EMISSION « UN CANDIDAT, UN PROGRAMME »

Article 32 : L’émission « Un candidat, un programme » est une émission de débat entre un candidat à la présidentielle et deux journalistes, réalisées à la RTB/Télé.
Il est interdit aux candidats à l’élection présidentielle de se faire représenter à l’émission « un candidat, un programme ».
L’entretien avec les journalistes doit permettre aux candidats d’informer les électeurs, notamment sur les actions inscrites dans leur agenda politique.
Article 33 :L’émission « Un candidat, un programme » est enregistrée dans les locaux de la RTB/Télé selon une programmation définie par le Conseil supérieur de la communication.
Elle est diffusée simultanément par la RTB/Radio et la RTB/Télé à partir de 21 heures.
Les grandes orientations de l’émission « Un candidat, un programme » sont déterminées par le Conseil supérieur de la communication en collaboration avec les journalistes chargés de l’animation.
Le Conseil supérieur de la communication supervise la production de cette émission.

TITRE VI. « LE FACE A FACE »

Article 35 : Dans la perspective d’un second tour de l’élection présidentielle, il est prévu un face à face entre les deux candidats retenus.
Il s’agit d’un débat contradictoire axé sur les grands centres d’intérêt du programme de société de chacun des deux candidats.
D’une durée d’une heure et trente minute (1h30mn), l’émission sera conduite en direct dans les studios de la RTB par un journaliste recruté par un comité ad’hoc.

TITRE VII. « PAGES SPECIALES DE CAMPAGNE »

Article 36 : Les « pages spéciales de campagne » consistent en la publication de messages des partis, formations ou regroupements politiques ou de candidats indépendants dans le quotidien Sidwaya.
Article 37 : Ces messages écrits sont publiés sans commentaire et dans les mêmes caractères.
Article 38 : Pour toute la durée de la campagne électorale, chaque parti, formation ou regroupement politique ou liste de candidats indépendants dispose d’une seule publication d’une demi- page pour ces « pages spéciales » de campagne. Aucune publication n’excèdera une demi- page (1/2), illustrations comprises.
Le Conseil supérieur de la communication ordonne la publication des textes relatifs aux messages des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants.
Article 40 : Un tableau de programmation fixe les jours de publication des messages dans le quotidien Sidwaya.

TITRE VIII. INTERVIEW DANS LE QUOTIDIEN SIDWAYA

Article 41 : Le quotidien Sidwaya consacre des interviews réalisées avec chaque candidat à l’élection présidentielle sur la base d’un questionnaire élaboré par le CSC.
Article 42 : Le candidat ou le parti répond aux questions de manière écrite en mille (1000) mots au plus. Le message doit être illustré par la photo du candidat.

TITRE IX- DISPOSITIONS SPECIALES

Article 43 : Préalablement à l’utilisation d’une œuvre musicale non tombée dans le domaine public, les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants doivent obtenir l’autorisation écrite du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) et/ou de l’auteur de l’œuvre.
Article 44 : Dès la publication du tirage au sort de l’ordre de passage des partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants prenant part aux scrutins et pendant la diffusion des émissions officielles de la campagne, les services de la RTB/Radio et de la
RTB/Télé ne peuvent, sans l'accord du Conseil supérieur de la communication, moçiifier la programmation annoncée.
Article 45 : Les émissions de la campagne pour les élections présidentielle et législatives couplées du 29 novembre 2015 doivent être mentionnées dans les annonces de programmes des médias concernés.
Article 46 : Les partis, formations ou regroupements politiques ou candidats indépendants doivent garantir le respect et la protection aux journal istes commis à l'animation des différentes émissions spéciales.

TITRE X- DISPOSITION FINALE

Article 47 : La présente décision entre en vigueur dès la date de sa signature. Elle sera enregistrée et publiée au Journal Officiel du Burkina Faso et communiquée partout où besoin sera.

Ont siégé :

1. Nathalfe SOME, Présidente
2. Joseph BONZI, Membre
3. Odile KABORE / TIENE>REBEOGO, Membre
4. Sékou KARAMBIRI, Membre
5. Abibata KOUL/DIATI/TOURE, Membre
6. Victoria OUEDRAOGO / KIBORA, Membre
7. Bakary Alexandre SANOU, Membre
8. Jean De Dieu VOKOUMA, Membre

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