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© aOuaga.com par A.O
CNT : le Président de la transition s`adresse aux députés Mardi 27 octobre 2015. Ouagadougou. Le Président de la transition, Michel Kafando, est allé s`adresser aux députés du Conseil national de la transition (CNT) dans leur hémicycle conformément à l`article 51 de la Constitution |
Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté ce jeudi 5 novembre 2015 par 88 voix sur 89 votant (1 seul contre), la loi portant révision de la Constitution. Une révision à minima qui consacre désormais l’inviolabilité de l’article 37 de loi fondamentale du pays limitant à deux quinquennats successif le mandat du président du Faso. Aucun citoyen désormais ne peut exercer le mandat de chef de l’Etat plus de 10 ans, que cela soit consécutivement ou par intermittence. Pour le président du CNT, Chériff Sy, Co-porteur de la proposition de loi, « par cet acte, les députés de la transition ont assumé devant l’histoire leur responsabilité ».
Cette révision était attendue par nombreux acteurs de la vie politique et sociale de la nation. En effet, elle a eu lieu ce jour au sein de l’organe législatif de la transition. Plusieurs articles ont été touchés par cette révision. Le verrouillage de la clause limitative des mandats présidentiels a conduit à la modification des dispositions de l’article 37, 91 et 165.
Le nouveau article 37 stipule désormais que : « le président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal, et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence. »
L’inviolabilité du présent article a été consacrée à l’article 165. Désormais la clause limitative du nombre de mandat présidentiel (2 x 5 ans), la durée du mandat présidentiel (le principe du quinquennat) font partie de la liste des éléments jadis non modifiables à savoir l’intégrité du territoire national, la nature et la forme républicaine de l’Etat et le système multipartiste. Cet article stipule maintenant qu’ « aucune procédure de révision de peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence ». C’est la volonté de modifier cet article qui a été à la base du soulèvement populaire des 30 et 31 octobre 2014.
En dehors de ces dispositions, notons que le Sénat a été supprimé laissant la seule prérogative législative à l’Assemblée nationale. Son président aussi ne peut lui aussi exercer plus de deux mandats consécutivement ou par intermittence. Autre modification majeure, la présidence du Conseil supérieur de la magistrature est dévolue maintenant au premier président de la Cour de cassation au lieu du Président du Faso.
En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, il peut être désormais saisi par tout citoyen sur la constitutionnalité des lois, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction.
Les Députés de la transition ont également procédé à la Constitutionnalisation de l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat et de lutte contre la Constitution (ASCE-LC) comme « organe suprême de contrôle administratif et de lutte contre la corruption. »
Par ailleurs, L’hymne national burkinabè change d’orthographe et se nomme désormais le «Di-taa-niyè», au lieu de Ditanye, ce qui signifie en langue nationale Lobiri, le chant de la victoire, du salut. Notons également que le préambule de la loi fondamentale a été aussi revu. Environ une soixantaine d’articles étaient concernés par cette révision. Douze dispositions ont été entièrement supprimées.
« Les points révisés faisaient parties des revendications du peuple insurgé d’octobre 2014. Je pense que nous avons fait que remplir la mission que ce même peuple nous a confiée. C’était donc le minima que nous puissions faire », a indiqué Cheriff Sy, président CNT et co-auteur avec 51 députés de la présente proposition de révision de la Constitution qui a abouti en ce jour.
Dimitri Kaboré
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