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Burkina: les députés révisent la Constitution pour limiter à deux les mandats présidentiels
Publié le vendredi 6 novembre 2015  |  Alerte-info
Discours
© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Discours sur la situation de la nation : Luc Adolphe Tiao pour la 4e fois devant les députés - Assemblée Nationale
Jeudi 3 avril 2014. Ouagadougou. Assemblée nationale. Le Premier ministre Luc Adolphe Tiao a prononcé le discours sur la situation de la nation en 2013 devant les députés




Les députés burkinabè ont approuvé jeudi à la majorité une révision de la Constitution en vue de rendre irrecevable "tout projet ou proposition de loi" qui "remet en cause la clause limitative du nombre de mandats présidentiels", a-t-on constaté lors d’un vote.

A l’issue d’un vote secret, 88 députés du Conseil national de la transition (CNT, organe législatif), contre 00 abstention et 01 contre, ont approuvé la révision de plusieurs articles de la Constitution dont l’article 37 qui limite à deux les mandats présidentiels, a constaté un journaliste de ALERTE INFO.

L’article 165 de la Constitution qui organise les possibilités de révision constitutionnelle, interdisait une modification que sur les autres dispositions qui remettent "en cause la nature et la forme républicaine de l’Etat, le système multipartiste (et) l’intégrité du territoire national".

La version révisée de cet article stipule en plus qu’"aucun projet ou proposition de loi n’est recevable s’il remet en cause la clause limitative de nombre de mandats présidentiels (et sa) durée".

Aussi, "aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance de pouvoir pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence lorsqu’il porte atteinte à l’intégrité du territoire national, la nature et la forme républicaine de l’Etat, le système multipartiste", selon le nouvel article 165.

Le gouvernement déchu fin octobre 2014 à la suite d’un soulèvement populaire, avait introduit à l’Assemblée nationale un projet de loi en vue de modifier l’article 37 afin de permettre à l’ex-président Blaise Compaoré (1987-2014) de se présenter à la présidentielle de 2015 pour un cinquième mandat constitutionnel.

Le 30 octobre 2014, au moins un million de personnes à Ouagadougou, selon son opposition qui avait appelé à manifester contre, ont marché sur l’Assemblée nationale qu’ils ont mis à sac, avant d’exiger et obtenir le lendemain la démission de M. Compaoré, exilé depuis lors en Côte d’Ivoire voisine.

L'article 37 amendé dispose qu'"en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du (Burkina) Faso consécutivement ou par intermittence".

"En verrouillant l’article 37 (de la Constitution), vous répondez aux aspirations du peuple", a lancé aux députés le président du CNT Chériff Sy, après le vote jeudi à Ouagadougou.

HZO
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