Burkina Faso : le Parlement intérimaire verrouille la Constitution sur le nombre des mandats présidentiels

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Publié le vendredi 6 novembre 2015 | Xinhua

© aOuaga.com par A.O
Modification de la Constitution : l`article 37 verrouillé et le Sénat supprimé
Jeudi 5 novembre 2015. Ouagadougou. Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont unanimement verrouillé l`article 37 de la Constitution sur la limitation du mandat présidentiel et supprimé le Sénat à l`issue d`un vote modificatif

OUAGADOUGOU -- Les députés du Conseil national de la transition (CNT, Parlement intérimaire) ont verrouillé jeudi l’article 37 de la Constitution, limitant le nombre des mandats présidentiels à deux.

Selon l’amendement apporté par 88 voix pour sur 89 votants, "en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Faso consécutivement ou par intermittence".

L’article 37 de la loi fondamentale du Burkina Faso stipule que le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans et il est rééligible une seule fois.

Le CNT a en outre introduit une disposition: "aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause (...) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel" ainsi que "la durée du mandat présidentiel".

"Aucune procédure de révision ne peut être engagée, ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national", selon la même disposition.

L’ancien président Blaise Compaoré a été chassé du pouvoir par la rue en fin octobre 2014 alors qu’il cherchait à modifier l’article 37 de la Constitution pour briguer un nouveau mandat en 2015. Son départ a ouvert la voie à une période de transition qui doit déboucher sur des élections le 29 novembre prochain.

Les prochaines élections permettront de rétablir l’ordre constitutionnel au Burkina Faso.