Le financement des partis et formations politiques pour la présidentielle et les législatives de 2015, la couverture médiatique du processus électoral, la reprise des concours de la Fonction publique session 2015 touchés par la fraude, l’adoption par le gouvernement du projet de loi portant statut particulier du fonds d’appui à la presse privée, le soutien du gouvernement aux blessés et aux familles des martyrs de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et du putsch du 16 septembre 2015 ; tels sont, entre autres, les questions qui ont fait l’objet du traditionnel point de presse du gouvernement, le 3 novembre dernier au ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale à Ouagadougou. Ont répondu aux questions des journalistes, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikiéma, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Pr Augustin Loada, le ministre en charge de l’Administration territoriale, Youssouf Ouattara et la ministre en charge de l’Action sociale, Nicole Angéline Zan.
1,3 milliards de F CFA, c’est la somme mobilisée par le gouvernement pour les élections présidentielle et législatives du 29 novembre prochain au titre de la subvention aux candidats, aux partis et formations politiques. Soit 25 millions de F CFA pour la campagne de chacun des 14 candidats en lice pour la présidentielle de novembre 2015, 460 millions de F CFA pour la campagne législative, répartis entre les partis politiques et les regroupements d’indépendants au prorata du nombre de candidats présentés par parti et confirmé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et 518 619 000 F CFA pour la prise en charge des délégués désignés par les partis politiques et les regroupements d’indépendants pour le contrôle du scrutin. Chaque délégué recevra 1 000 F CFA le jour du vote. Ces informations ont été données par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Youssouf Ouattara, au cours du traditionnel point de presse tenu le 3 novembre dernier. Selon ce dernier, les modalités d’utilisation de la subvention de l’Etat par les différents candidats à la présidentielle et aux législatives pendant les campagnes électorales et hors campagnes électorales sont fixées respectivement par les articles 7 et 11 du code électoral (lire encadré). Mieux, a-t-il poursuivi, les éventuels auteurs de faits de corruption ou fraude électorale encourent une amende de 5 à 10 millions de F CFA, une peine d’emprisonnement d’un à deux ans et la privation de droits civiques de 5 ans, (lire encadré pour les faits susceptibles de corruption ou fraude électorale). A l’en croire, les données statistiques électorales connaissent une importante hausse et les enjeux sont énormes. Par exemple, à la présidentielle de 2015, on note 15 candidats contre 14 en 2012 et 7058 candidats pour les législatives de 2015 avec 100 partis et formations politiques contre 3037 en 2012 avec 74 partis politiques.
Pas de reprise pour les concours touchés par la fraude sous la Transition
A cette campagne électorale qui s’annonce comme la plus ouverte, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikiéma a exhorté, au nom du gouvernement, les hommes et femmes de médias à être plus professionnels, en promouvant par exemple une information électorale plurielle, équilibrée et éducative qui consolide les conditions d’un double scrutin. Il a, par ailleurs, rappelé les contextes et justifications de l’adoption par le gouvernement, des projets de lois portant respectivement statut particulier du fonds d’appui à la presse privée et règlementation de la publicité au Burkina. Pour lui, le fonds d’appui aux organes privés a été un combat de longue haleine des membres de la presse privée et la règlementation de la publicité vise à donner plus de possibilité d’épanouissement économique aux acteurs de la publicité burkinabè. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Pr Augustin Loada, est revenu sur les concours de la Fonction publique session 2015 touchés par la fraude. Au nombre de 9, ces concours concernent entre autres les assistants des affaires économiques, les contrôleurs de douanes, les agents techniques d’élevage. Ces concours, aux dires du ministre Augustin Loada, ne pourront pas être repris sous le mandat de la Transition. «II reste 27 jours et je ne suis pas sûr que nous soyons à mesure de reprendre les concours », a-t-il soutenu. Pour lui, à l’heure actuelle, son département est en train de gérer des situations complexes, notamment le recrutement du cabinet pour la conception des sujets, la poursuite des investigations sur d’autres concours concernés par la fraude dont il s’est gardé de citer les noms. Espérant que la continuité de l’Etat sera assurée, il entend donc refiler la patate chaude à son successeur qui sera nommé au soir de l’élection présidentielle de novembre 2015. Du reste, il a soutenu que les résultats de certains concours sont déjà disponibles sur le site du gouvernement, ceux de certains médias en ligne. Une autre question et pas des moindres évoquée à ce point de presse a été la prise en charge des blessés et des familles des martyrs de l’insurrection populaire et du putsch du 16 septembre dernier. Pour la ministre en charge de l’Action sociale, Nicole Angéline Zan, les blessés et les familles des martyrs n’ont pas été oubliés, en témoigne la somme de 242 675 000 F CFA mobilisée à leur profit (voir encadré). Mieux, « les portes sont ouvertes pour la prise en charge d’éventuels cas de blessés qui seront signalés », a-t-elle conclu.
Mamouda TANKOANO
ENCADRE 1
Modalités d’utilisation de la subvention de l’Etat
L’article 7 du nouveau Code électoral stipule que peuvent être considérées comme des dépenses en période de campagne électorale et éligibles au financement public, les frais occasionnés par les meetings politiques organisés au cours des campagnes électorales, les tournées et déplacements des candidats et/ou des représentants de partis ou de formations politiques dans le cadre des meetings politiques organisés en période de campagne électorale, l’édition, la distribution ou la promotion d’ouvrages (projet de société) en période de campagne électorale, la confection, l’impression et la diffusion d’affiches, de tracts, de professions de foi et de brochures en période de campagne électorale, les sessions de renforcement des capacités organisées au profit des militants, toutes autres manifestations et réunions organisées en période de campagne électorale en vue de conquérir l’électorat. Comme dépenses éligibles hors campagne électorale, selon l’article 11 du nouveau Code électoral, figurent les activités de formation politiques des membres et sympathisants des partis politiques et formations politiques, la couverture médiatique des évènements des partis et formations politiques, la tenue des instances des partis et formations politiques, l’édition et la promotion d’ouvrages sur l’idéologie politique des partis et formations politiques, les dépenses de personnel et de fonctionnement, l’acquisition de biens et immeubles au nom du parti ou de la formation politique, toute autre manifestation et réunions légales organisées en dehors des périodes de campagne électorale et entrant dans les attributions constitutionnelles des partis et formations politiques.
ENCADRE 2
Les faits de corruption ou fraude électorale
Sont considérés comme constitutifs de corruption ou de fraude électorale les faits suivants : les pots-de-vin aux acteurs électoraux notamment les assesseurs et l’altération de l’encre indélébile afin de voter plusieurs fois, l’inscription frauduleuse sur les listes électorales, l’intimidation de certains électeurs, le transfert et le transport des électeurs pour s’inscrire sur un liste électoral ou pour voter, le transfert des populations d’un bureau de vote à l’autre, l’utilisation des biens de l’Etat à des fins de campagne électorale, le manque de transparence dans l’usage des ressources que l’Etat met à la disposition des partis politiques pour les campagnes électorales, la falsification des résultats électoraux.
ENCADRE 3
Les actions menées par le Gouvernement dans le cadre du soutien aux martyrs et aux blessés de l’insurrection d’octobre 2014 et de la résistance populaire de septembre 2015
*Sur le plan de la prise en charge psychosociale :
Le Ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a rendu une visite gouvernementale aux 31 familles des personnes décédées de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et aux 13 familles des personnes décédées lors du putsch manqué du 16 septembre 2015, en vue de présenter les condoléances de toute la nation aux familles éplorées et de leur apporter un soutien moral, tout en lançant un message de paix, de pardon, de tolérance et d’acceptation mutuelle. Par ailleurs, une enveloppe financière de 200 000 F CFA a été apportée à chaque famille des personnes décédées de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, soit un montant total de 6 200 000 F CFA. Concernant les 13 familles des personnes décédées lors du putsch manqué du 16 septembre 2015, chacune a reçu une enveloppe financière de 630 000 F CFA, soit un montant de 8 190 000 F CFA. Cette dotation provient du gouvernement et du Conseil national de la Transition.
*Sur le plan de la prise en charge scolaire et la formation professionnelle :
- Pour l’année scolaire 2014-2015, 17 enfants vulnérables de travailleurs de Joly Hôtel ont vu leur reliquat de frais de scolarité pris en charge par le Fonds national de solidarité à hauteur de cinq cent sept mille deux cent cinquante (507 250) francs CFA ; un enfant d’un travailleur de Tan-Aliz a bénéficié d’un appui de 175 000 F pour le reliquat de ses frais de formation professionnelle.
- Pour ce qui est de l’année scolaire 2015-2016, 420 enfants des familles endeuillées, des blessés et des travailleurs de Tan-Aliz, de Joly Hôtel et de Azalaï Hôtel ont bénéficié d’un appui financier de 31 500 000 F CFA, soit 75 000 F CFA par enfant pour leur scolarisation. Des besoins supplémentaires exprimés pour 18 975 000 F CFA sont en cours de paiement depuis le 30 octobre 2015.
- En ce qui concerne la formation professionnelle, il est prévu un appui financier à 12 Orphelins et enfants vulnérables (OEV) à raison de 300.000 F CFA par enfant, soit un montant total de 3.600.000 F CFA ; jusque-là un seul cas a été enregistré à ce niveau.
*Sur le plan alimentaire :
- Le Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale, à travers le Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR), a apporté un soutien en vivres pour une période allant de six (06) à douze (12) mois aux ayants droit des personnes décédées, aux blessés et aux victimes collatérales de l’insurrection populaire. Le coût de cette assistance alimentaire s’élève à 51.089.650 F CFA ;
- Pour les ayants droit des personnes décédées du putsch manqué du 16 septembre 2015, une assistance alimentaire dont le montant s’élève à 3.694.500 F CFA leur a été apportée pour permettre d’organiser le deuil familial.
*Sur le plan de l’appui aux activités génératrices de revenus pour les blessés de l’insurrection populaire :
Pour l’appui en AGR, 13 800 000 F CFA sont disponibles au profit de 92 bénéficiaires, à raison de 150.000 F CFA par promoteur. Sur les 54 dossiers reçus, 31 remplissant les conditions sont en cours de paiement.
* Sur le plan sanitaire :
En sus de la prise en charge sanitaire gratuite d’urgence des blessés dans les formations sanitaires publiques, le ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale mène des enquêtes sociales et ce, aux fins de pouvoir prendre en charge les blessés ayant toujours des besoins de soins et/ou de matériel spécifique ainsi que de mobilité. Deux (2) blessés ont bénéficié d’un appui financier de 222 000 F CFA et la mère d’un martyr de 647 600 FCFA pour des soins sur la base de leur demande. De façon provisoire, l’enveloppe financière utilisée par le ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale pour venir en aide aux victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 peut être estimée à plus de 90 000 000 de F CFA. Pour les ayants droit des victimes décédées du putsch manqué, les actions d’aide en urgence peuvent être estimées à 10.857.000 F CFA.
*Perspectives :
En termes de perspectives pour une prise en charge idoine des victimes des deux situations malheureuses (insurrection populaire et putsch manqué), le gouvernement a adopté dix décrets, le 28 octobre 2015, pour organiser la prise en charge et l’accompagnement psycho-social, financier, sanitaire, scolaire et alimentaire des familles des martyrs.
Entre autres, ces mesures concernent :
- l’octroi gratuit de logements à certaines victimes (8 veufs/veuves) ;
- l’accès à un emploi pérenne pour certaines victimes (3 veuves) ;
- l’appui à la création d’unités économiques individuelles pour certaines victimes (21 veufs/veuves) ;
- l’appui financier aux ayants droit des victimes (25 personnes) ;
- l’appui scolaire et à la formation professionnelle des OEV (31 scolaires et 12 pour la formation professionnelle) ;
- le soutien financier et médical aux blessés (955).
Le coût global de cette prise en charge est estimé à 242 675 000 F CFA.
Le gouvernement de la Transition invite les citoyens à rester solidaires dans l’accompagnement des victimes pour leur épanouissement socioéconomique.
Le Service d’information du Gouvernement
.JPG)
