Bientôt une loi sur le bail d’habitation privée au Burkina

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Publié le mercredi 28 octobre 2015 | Agence de Presse Africaine

Le Gouvernement burkinabè s’est engagé à voter d’ici fin 2015 une loi sur le bail d’habitation privée, a appris APA auprès du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Dans sa volonté régalienne de rendre effectif le droit au logement pour tous les Burkinabè, l'Etat burkinabé avait tenté dans le passé de réglementer et organiser les baux d'habitation privée.

Au fil du temps, l'Etat s'étant désengagé, la loi du marché est désormais dictée par les opérateurs immobiliers.

L'Etat veut reprendre le contrôle de la situation, au regard des dérives et de la forte spéculation constatées, surtout dans les deux grandes villes, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Le document qui sera bientôt adopté par le Conseil national de la transition (CNT) évoque le contrat de bail, les obligations du bailleur et du locataire, le recouvrement du loyer et des charges, la révision du loyer, la sous-location et la cession de bail, l'extension du contrat de bail, la résiliation du contrat de bail, la reprise des locaux abandonnés ou vacants, la compétence et la procédure, etc.

Pour le Gouvernement, l'adoption d'une nouvelle loi permettra d'encadrer juridiquement les activités des acteurs du secteur de l'habitation et d'assainir le secteur, marqué par la spéculation.

TT/cat/APA