Dans leur mission de contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont attiré l’attention de l’exécutif, le vendredi 10 mai 2013 à l’hémicycle, sur des préoccupations majeures de la société burkinabè.
La séance plénière présidée par Kanidoua Naboho, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, a enregistré trois questions orales sans débat et quatre autres avec débat. Pour répondre aux questions des députés, le gouvernement était représenté par Jérôme Bougouma, Amadou Diemdioda Dicko et Prudence Julie Nigna Somda, respectivement ministre de l’administration territoriale et de la sécurité, ministre délégué à l’alphabétisation, et ministre des droits humains et de la promotion civique.
« Que compte faire le gouvernement pour sécuriser davantage l’état-civil au Burkina Faso face au manque de personnels qualifiés dans certaines mairies pour sécuriser et fiabiliser l’état-civil ? », c’est la première question orale sans débat du député Jean Bassono au ministre en charge de l’administration territoriale. Tout en rappelant l’importance de l’état-civil pour un Etat, Jérôme Bougouma a indiqué que le gouvernement a cerné la nécessité pour notre pays de disposer d’un état-civil sécurisé et fiable. C’est pourquoi, une stratégie nationale d’état-civil assortie d’un plan d’actions a été adopté en 2012 et est en cours de mise en œuvre afin de doter les mairies d’un nombre suffisant de personnel qualifié pour l’état-civil.
Les difficultés d’accès à l’eau potable dans les écoles au profit des élèves et des enseignants dans les centres ruraux et urbains ont été évoquées par le député Bouba Yaguibou. Il a invité le ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation a présenté les actions envisagées pour lever ces difficultés. Au parloir, le ministre délégué à l’alphabétisation, Amadou Diemdioda Dicko a indiqué qu’environ 4643 écoles publiques possèdent un point d’eau, soit un pourcentage de 50%. Il a relevé que la question d’eau en milieu scolaire est tributaire notamment des pannes des équipements des points d’eau, la pollution des points d’eau par le calcaire pour les écoles qui en possèdent, l’éloignement des sites d’école des points d’eau. Selon le ministre Amadou Diemdioda Dicko, pour résorber les difficultés d’accès à l’eau en milieu scolaire, le gouvernement envisage la réalisation massive de forages dans les sites d’écoles et l’implantation systématique de point d’eau sur chaque nouveau site d’école construite.
« Quelles sont les mesures prises par le ministère de l’administration territoriale et de la sécurité pour résoudre de manière définitive les cas de contestions de légitimité des maires pourtant élus démocratiquement par les conseillers ? », s’est interrogé le député Sylvain Zongo. Devant la Représentation nationale, le premier responsable du département ministériel en charge de la sécurité, a tout d’abord précisé que les contestations de la légitimité des maires élus sont les conséquences d’une méconnaissance des règles de jeu démocratiques par certains acteurs. Dans le registre des causes des contestations, le ministre a cité le non respect des consignes de parti politique, l’immixtion des autorités coutumières dans le choix dans le choix des élus, etc. Pour ce qui est des mesures envisagées, Jérôme Bougouma a affirmé que son ministère privilégie la voix du dialogue, la sensibilisation par les partis politiques et la société civile pour l’ancrage des valeurs démocratiques, l’érection de nouvelles circonscriptions administratives pouvant aboutir plus tard à des collectivités nouvelles.
Les difficultés rencontrées dans l’organisation du Hadj au Burkina Faso et le lot de conséquences sur les pèlerins, ont amené le député Halidou Sanfo à appeler l’attention du gouvernement sur la situation dans le cadre d’une question orale avec débat. Devant les parlementaires, le ministre Jérôme Bougouma a reconnu que l’organisation du Hadj a rencontré des problèmes allant du transport des pèlerins et leurs bagages, de leur hébergement et restauration en « Terre Sainte » et même des décès de pèlerins pendant le pèlerinage. Tout en soulignant la difficulté d’avoir des effectifs et statistiques fiables sur les pèlerins burkinabè, le ministère de l’administration territoriale et de la sécurité envisage à court terme améliorer les compétences professionnelles des agences, réduire le nombre des agences autorisées pour l’organisation du hadj, réduire le temps qui sépare la clôture de la liste des pèlerins et la date du vol départ.
Pour l’année 2013, 5500 visas pour pèlerins sont acquis pour le Burkina Faso, et le gouvernement prévoit la mise en place d’un site web afin de faciliter la communication entre les agences et les candidats au pèlerinage, la mise à la disposition des pèlerins d’un système de paquetage complet incluant l’hébergement, l’alimentation, la sécurité, etc., l’application de sanctions plus rigoureuses à l’endroit des agences fautives, l’implication de la société civile et de la fédération des associations islamiques dans l’organisation du hadj. On note qu’à l’hémicycle le débat général sur cette question a été fourni avec une diversité d’interventions.
A la suite de la question du député Halidou Sanfo, le ministre de l’administration territoriale et de la sécurité, avait à répondre à la question du député Louis Armand Mihyemba Ouali sur les incidents enregistrés durant la phase pré-électorale et les graves violences durant les phases électorales et postélectorales des élections couplées du 02 décembre 2012. D’emblée, le ministre a salué le comportement des acteurs politiques pendant les dernières élections. Il a ensuite partagé avec les députés les mesures envisagées pour renforcer le processus électoral démocratique et républicain. Il s’agit notamment de la relecture globale du Code électoral pour aboutir à des élections apaisées, de la sensibilisation continue des acteurs sur la nécessité de préserver la paix sociale. Jérôme Bougouma a conclu son propos en soulignant que le processus démocratique du Burkina Faso mérite une attention particulière de l’ensemble des acteurs. Au cours du débat général, les députés ont apporté des contributions dans le sens de l’amélioration du processus électoral au Burkina Faso.
La problématique de l’impunité, sous l’angle de la morale pure et de son impact sur la stabilité et la paix sociale au Burkina Faso, c’est la substance de la question orale avec débat que le député Bruno Félix Kafando a adressé au Premier ministre. Et c’est au ministre de la justice, garde des sceaux que Luc Adolphe Tiao a assigné la question. En l’absence du garde des sceaux, c’est le ministre des droits humains et de la promotion civique, Prudence Julie Nigna /Somda qui a porté la réponse du gouvernement. Elle a soutenu que le sentiment d’impunité peut trouver sa source dans le rythme de traitement procédural des dossiers. Toutefois, le gouvernement a fait de la lutte contre l’impunité, une priorité. Prudence Julie Nigna a lancé un appel à la promotion du dialogue et au respect des textes. Elle s’est convaincu que la culture judiciaire et juridique est de la responsabilité de tous. Dans le débat général, les députés et le gouvernement ont reconnu la complexité de la question de l’impunité et de l’incivisme au Burkina Faso. Le ministre des droits humains et de la promotion civique a annoncé la tenue d’un forum sur l’incivisme à la fin du mois de mai pour baliser le champ d’action conjuguée des différents acteurs. Dans un élan solidaire, la Représentation nationale s’est indignée de la résurgence des actes d’incivisme dans la cité et leur lot de conséquences sur la paix sociale.
La dernière question orale avec débat a été posée par le député Jean Bassono. Elle a porté sur l’opportunité de la mise en place d’une véritable administration électorale afin de faire de corriger durablement les insuffisances constatées dans les documents électoraux. En réponse à cette préoccupation, le ministre de l’administration territoriale et de la sécurité a félicité le député auteur de la question pour la justesse de sa vision, et a réaffirmé la nécessité de la mise en place d’une administration électorale crédible et consensuelle. Du reste, le gouvernement s’emploie à cela depuis un moment. Une approche qui, déjà, semble convaincre les acteurs du processus électoral dans son ensemble.
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