La Société financière internationale (IFC), membre du groupe de la Banque mondiale, a organisé, le mercredi 8 mai 2013 à Ouagadougou, une séance de discussions et de partage d’expériences sur les réformes possibles à opérer par le gouvernement pour achalander les investisseurs privés.
La séance de discussions initiée par l’IFC a eu pour but d’évaluer les besoins des investisseurs privés qui aimeraient faire des affaires au Burkina Faso. Tenue sous le thème : « Quel environnement juridique et règlementaire pour un accroissement de l’investissement privé au Burkina Faso », la rencontre a fait d’abord l’état des lieux de l’environnement juridique des affaires. L’avocat à la Cour, Me Salifou Dembélé, un spécialiste du droit des affaires, a relevé une panoplie de mécanismes mis en place par le gouvernement, afin d’accélérer et surtout de faciliter les procédures administratives en matière de création d’entreprises. La mise en place des Centres de formalités des entreprises (Cefore) a aidé à réduire considérablement les délais de création qui sont désormais de 3 jours. Leur extension dans les régions du Centre-Nord et du Sud-Ouest a permis de créer 4400 entreprises individuelles et 1019 sociétés. Alors que le Centre de facilitation des actes de construire a délivré deux fois plus de permis de construire, soit 592. Parmi les mesures visant à baisser les charges, on peut noter que l’imposition des bénéfices a chuté de 45 à 27,5 %. Enfin, le conférencier a cité la mise en place du guichet unique du foncier, la création des tribunaux de commerce dédiés au règlement des litiges commerciaux.
Le programme d’amélioration du climat des affaires, lancé par la SFI, vise à simplifier le régime des licences d’affaires et à mettre en œuvre les actes uniformes révisés de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). La loi SCADD portant institution d’un régime fiscal et douanier applicable aux conventions d’investissement fait également partie de ces textes.
L’ensemble de ces incitations permet au pays d’attirer des investissements, notamment miniers. Ce secteur a pu ainsi drainer, d’après des chiffres communiqués par le ministère en charge des mines, plus d’un milliard et demi de dollars américains d’investissements.
Les débats ont également permis de formuler des propositions visant à améliorer le dispositif de sécurisation de l’espace économique capable d’inciter les opérateurs économiques à investir dans le pays. Cependant, Me Dembélé a affirmé que l’investissement au Burkina Faso n’est pas à la hauteur des attentes des autorités politiques dans la mesure où seule l’exonération intéresse le plus souvent les investisseurs. Fort de ce constat, il préconise, entre autres, l’élaboration d’un cadre de référence de la politique d’investissement sous la forme appropriée (loi d’orientation, charte des investisseurs…) et la mise en place d’un registre des sociétés civiles et des professions libérales. Selon la coordonnatrice du programme IFC, Géneviève Compaoré, le soutien de son institution à l’amélioration du climat des affaires se justifie par sa vocation à aider l’Etat à simplifier la création des entreprises en réduisant les coûts et délais.
