Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Les acteurs réfléchissent à sa dynamisation #aOuaga

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Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Les acteurs réfléchissent à sa dynamisation

Publié le lundi 6 mai 2013 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Dramane Yaméogo, ministre de la Justice, Garde des Sceaux

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Activités de l’Assemblée nationale en 2013

Du 2 au 4 mai 2013, se tient à Ouagadougou une assemblée plénière suivie d’une réunion des commissions nationales de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au profit de 15 Etats.
La tenue de cette réunion, le jeudi 2 mai 2013, entre dans le cadre de la commémoration prochaine du 20e anniversaire de l’OHADA et de l’harmonisation du droit des affaires dans l’espace communautaire. Le président du conseil de l’OHADA et ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dramane Yaméogo, a présidé la cérémonie d’ouverture.
La dernière rencontre des commissions nationales de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui s’est tenue du 12 au 14 juillet 2011 à Bamako, avait pour objectif de faire le bilan du fonctionnement de la structure et d’envisager des perspectives pour la dynamiser. Après cette rencontre, la république du Mali a trouvé qu’il était nécessaire, une année après, de se retrouver à Cotonou afin de partager les expériences et de capitaliser les expertises. Cette année, le Burkina a été choisi pour abriter les travaux de l’assemblée des commissions nationales de l’OHADA et la réunion plénière desdites commissions, le jeudi 2 mai 2013, à Ouagadougou.
Il est prévu au cours de cette assemblée, la révision de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique, des projets d’outils d’audits internes, la révision du statut du personnel et la clé de répartition des contributions des Etats membres de l’OHADA.
Pour le président de la commission de l’OHADA-Burkina, Eric Da, les commissions nationales de l’OHADA sont des structures qui ont été mises en place pour accompagner les gouvernants dans le cadre de l’élaboration des actes uniformes. « Les commissions nationales OHADA se retrouvent annuellement, depuis trois ans, pour faire le bilan de leur fonctionnement, l’évolution et pour envisager des perspectives », a-t-il soutenu. Il a ajouté que les mêmes commissions de l’OHADA ont pour attribution d’examiner les projets qui vont être adoptés par le secrétariat permanent, puis de faire des propositions qui seront soumis au conseil d’administration de l’OHADA.
Le président de la commission de l’OHADA, Dorothé Cossi Sossa, s’est réjoui du bon déroulement de la tenue de cette assemblée plénière de l’OHADA à Ouagadougou. « Cette manifestation est la première d’une série devant marquer la présence de l’OHADA à Ouagadougou, sous un meilleur jour de cette année de travail pour les institutions », a déclaré le président de la commission de l’OHADA. Il a cependant invité les experts à plus de collaboration afin qu’il résulte des recommandations pertinentes qui vont consolider les commissions nationales de l’OHADA.
Quant au président de la commission de l’OHADA et ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dramane Yaméogo, il a laissé entendre que l’assemblée annuelle des commissions de l’OHADA est doublée d’une réunion plénière et cette instance est un cadre de travail convoqué par le secrétaire permanent pour préparer certains actes qui intéressent la vie de l’OHADA. « A cet égard, la contribution des commissions nationales sera très attendue et appréciée en tant que structure technique de réflexion et de suggestion », a indiqué le ministre de la Justice. Il n’a pas manqué de souligner la commémoration, en octobre prochain, du 20è anniversaire de l’OHADA et le fait que le Burkina a été choisi pour abriter les activités liées à cette célébration. « La commémoration du 20è anniversaire de l’OHADA devrait donner l’opportunité à nos chefs d’Etat et de gouvernement de faire le bilan de deux décennies de vie de ce magnifique instrument d’harmonisation du droit des affaires sur notre espace communautaire et nous donner les orientations à suivre », a suggéré Dramane Yaméogo. Le gouvernement par sa voix, tient à rassurer les participants de sa disponibilité afin de leur procurer les facilités à mener avec succès les travaux. Pour conclure, il a invité les différents responsables des commissions de l’OHADA à de travaux fructueux lors des délibérations .
Par Sandrine GOUBA (Stagiaire)

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