Destins croisés de 23 coupables
Le directeur de la TNB, Ouezin Louis Oulon condamné à six mois de prison ferme
Le verdict des 23 est tombé, le vendredi 23 octobre 2015, au Tribunal de grande instance ((TGI) de Ouagadougou. Les coupables ont écopé de 12 mois de prison ferme et d’une amende de 500 000 FCFA. Les complices dont le directeur de la télévision nationale du Burkina (TNB), Ouezin Louis Oulon, s’en tire avec six mois de prison ferme et d’une amende de 150 000 FCFA. Ils ont été condamnés collectivement aux dépens. La procureure avait requis la peine maximale soit, un an de prison et une amende d’un million de francs CFA. Les avocats annoncent des recours, tandis que les étudiants applaudissent.
Après un procès marathon des accusés de fraudes aux concours directs de la Fonction publique session 2015, le 9 octobre dernier, le verdict des 23 était entendu le vendredi 23 octobre. Dans une salle pleine de monde notamment d’étudiants, « le tribunal statuant publiquement en correctionnel et en premier ressort », a reconnu la culpabilité de tous les prévenus. En moins d’un quart d’heure, le président du tribunal renvoie 22 prévenus en prison contre le gré de leurs avocats et proches. Vendredi noir pour les 23 accusés de fraudes aux concours directs de la Fonction publique session de 2015. Six d’entre eux ont été reconnus coupables des faits de fraudes aux concours directs de la Fonction publique session 2015 qui leur sont reprochés. Ils ont été condamnés à un an de prison ferme et à payer une amende de 500 000 francs CFA chacun. 16 autres prévenus dont le directeur de la Télévision nationale du Burkina (TNB), Ouezin Louis Oulon (qui était absent) sont reconnus coupables de complicités de faits de fraudes aux concours directs de la Fonction publique et écopent de six mois de prison ferme et d’une amende de 150 000 FCFA chacun. Un prévenu bénéficie de six mois et de 500 000FCFA assortie de sursis.
Comme il est de coutume, dans ces genres de verdict, les avocats ne sont pas
« satisfaits ». Me Saïdou Roger Yamba, avocat de certains prévenus, en sa qualité de « technicien du droit » estime que le « dossier est vide ». « Il n’y avait que des écritures. Aucune pièce tangible sur laquelle on peut se fonder », confie-t-il. Mais pour l’instant, il assure qu’ils vont informer les clients de la décision avant d’aviser.
En tant qu’avocat, Me Olivier Somé,
respecte la décision même s’il estime « qu’il y a des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord ». Il se projette dans l’exercice des « voies de recours qui sied en la matière », dit-il.
Du côté des « jeunes unis pour la reprise des concours », ils ont la conviction qu’il y a eu fraudes aux concours directs de la Fonction publique. Cependant, ils émettent des réserves quant à leurs satisfactions du verdict. « Nous ne sommes pas entièrement satisfaits mais cela est dû aux limites du code pénal », assure leur porte-parole, Hermann Koncobo. Ce qu’ils souhaitent maintenant, c’est que « le ministère travaille dans les brefs délais à organiser les concours concernés pour rétablir l’égalité des chances », espère le porte-parole.
En attendant le verdict des recours, la carrière des agents publics impliqués dans cette fraude s’arrête- là. Selon les textes qui régissent les emplois dans la Fonction publique, trois mois de prison ferme constituent un licenciement. Pourtant, dans cette affaire de fraudes aux concours directs, nous avons vu entre autres, un contrôleur des impôts, un contrôleur du trésor, deux assistants des douanes, un secrétaire administratif, un journaliste et au moins deux couples. Ils ont encore deux cartouches dans leur fusil pour tenter de se défendre. Ils ont 15 jours pour faire appel de cette décision. S’ils ne sont toujours pas satisfaits du verdict de la Cour d’appel, ils pourront tenter un pourvoi en Cassation qui décidera en dernier ressort.
Les reconnus coupables de fraudes (12 mois de prison ferme et 500 000 FCFA
d’amende)
- Tou Issouf
- Compaoré Saïdou
- Ouédraogo Ousmana
- Ouédraogo Lassané
- Kabré sougrinoma Hypollite
- Birba Saïdou
Les condamnés pour complicité (6 mois et 150 000 FCFA)
- Oulon Abouga
- Birba Karim
- Ouédraogo Amado
- Ilboudo Sabine
- Gansonré Charles
- Kapioko Noellie
- Sawadogo Zoénabo
- Gnanou Siaka
- Oulon Aïmanga Blandine
- Ouédraogo Abibou
- Gansoré Moumouni
- Tamboura Safiatou
- Birba Issouf
- Tapsoba Sampawendé Elvin
- Guébré Eveline Marie Chantale
- Oulon Ouezin Louis
- Anadéou Aissata (six mois et 500 000 FCFA assortis de sursis)
Par Salifou OUEDRAOGO