Le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 21 octobre 2015 à Ouagadougou, a adopté deux avants- projet de lois majeurs. Il s’agit de la loi portant régime juridique des partis et formations politiques et celle créant un Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).
Il est une suggestion de la Commission de réconciliation nationale et des réformes (CRNR) et il prend déjà forme ce 21 octobre 2015, à l’issue du Conseil des ministres. Le gouvernement a en effet adopté, au cours de sa séance hebdomadaire, l’avant-projet de loi portant création, organisation, attribution, composition et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). La commission nationale, a indiqué la ministre en charge de la justice, Joséphine Ouédraogo, a proposé de nombreuses réformes, de même que la mise en place de certains organes et institutions, dont le HCRUN. Tout au long de ses travaux, la CRNR a reçu des plaintes de milliers de personnes dont les dossiers en justice n’ont jamais abouti. « Il s’agit de dossiers de crimes économiques, d’atteinte à l’intégrité physique, de crimes de sang, depuis 1960 à 2015 », a-t-elle expliqué. Au total, ce sont 5065 dossiers de contentieux qui ont été enregistrés par la commission. « La Commission de réconciliation nationale et des réformes a jugé qu’il fallait créer un mécanisme ou une structure pour trouver des solutions aux 5065 dossiers », a ajouté Joséphine Ouédraogo, pour justifier la nécessité de créer le HCRUN. Selon elle, le Haut conseil aura la tâche de gérer l’ensemble des dossiers et de voir dans quelle mesure ils peuvent être relancés au niveau de la justice, surtout ceux qui y sont bloqués depuis des années. Quid des dossiers prescrits ?
A cette question, la ministre de la Justice précise : « Les dossiers de 1960 à 1970 sont de vieux dossiers. Mais s’il s’agit de crimes, c’est là que le Haut conseil peut, sur la base d’enquête ou d’information à collecter, retrouver les responsables de ces délits et abus pour qu’ils reconnaissent leur responsabilité et recevoir le pardon des victimes si c’est possible. S’il faut aussi passer par des dommages et intérêts, cela peut se négocier aussi avec les auteurs de ces crimes ». Ainsi, le HCRUN aura un mandat de cinq ans pour purger l’ensemble des 5065 dossiers. En outre, le projet de loi portant régime juridique des partis et formations politiques a été adopté par le Conseil des ministres du jour. Pour le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Youssouf Ouattara, la création, la reconnaissance, le financement, la question du statut de l’opposition… des partis et formations politiques aujourd’hui au Burkina Faso sont régis par différentes lois. Il y aura donc des changements dans le secteur avec l’avant-projet de loi que vient d’adopter le gouvernement. En clair, selon le ministre Youssouf Ouattara, la nouvelle loi vise à rassembler les divers textes d’antan « en un texte unique ». « Cette loi unique fixera les modalités de gestion des partis et formations politiques dans ses différents aspects. Elle indiquera les règles générales de création, de fonctionnement des partis, du statut de l’opposition, des financements publics et privés des partis politiques », a-t-il affirmé. Ces nouveaux textes, a-t-il poursuivi, conféreront une plus grande responsabilité aux partis et formations politiques du pays. «Il ne sera plus possible par exemple de créer son parti sans être sûr de son siège », a conclu le ministre Youssouf Ouattara.
Bilan d’ensemble de la campagne, par le ministre de l’agriculture, François Lompo, à l’issue du Conseil des ministres
« La campagne sera bonne. Nous n’allons peut-être pas atteindre les objectifs de 5 millions de tonnes de céréales prévues cette année. Mais nous ne serons pas loin. Bien que la campagne ait démarré tard, les pluies ont été régulières par la suite et tout s’est bien passé. Nos équipes vont sortir ce mois d’octobre et en mi-novembre pour nous permettre de donner des résultats provisoires. Nous avons juste quelques petits problèmes dans la province de l’Oudalan, où nous avons des sauterelles qui ont envahis la zone. Dans le Soum et le Sourou, ce sont des oiseaux granivores qui peuvent causer des dégâts et emmener une insécurité alimentaire dans ces provinces. Mais nos équipes sont à pieds d’œuvre dans ces zones ».
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Réné Bagoro, à propos du Forum urbain national
« Il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de l’urbanisme, du 26 au 2 octobre 2015, afin de réfléchir sur comment coordonner les différentes interventions. Il y a des partenaires techniques et financiers qui interviennent, beaucoup d’acteurs aussi. Nous allons essayer de coordonner toutes ces interventions en vue de permettre un développement harmonieux de nos villes.
Au forum, il y aura les présidents des délégations spéciales, les ministères comme celui de l’Economie et les Finances, l’Action sociale et celui de l’Habitat. L’ONU-habitat nous appuiera en tant qu’expert. Nous réfléchirons aussi au thème «Quelle stratégie de coordination de la coopération internationale pour le financement du développement urbain au Burkina Faso. Nous allons également nous pencher sur l’occupation des villes, car notre souci aujourd’hui est l’étalement des villes. Nous parlerons, de même, des questions d’assainissement, et plusieurs autres questions qui tournent autour de l’harmonisation de la ville ».
Sié Simplice HIEN
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