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© aOuaga.com par A.O
Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature |
Les députés du Conseil national de la Transition (CNT), réunis en séance plénière ce matin 20 octobre 2015, ont examiné deux projets de loi.
Le premier a porté sur la Liberté d’association. Elle a été présentée par la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH). Ce nouveau texte, à écouter les rapporteurs de la commission, permettra de corriger des imperfections liées à la vie associative dans notre pays, à offrir un environnement juridique plus clair aux OSC, de faciliter la gestion du fichier des associations et d’assurer une visibilité des organisations de la société civile.
La commission a également relevé que l’adoption de ce projet de loi permettra en outre de disposer d’une cartographie des associations intervenant sur le territoire national et d’informations facilitant la prise de décision des acteurs de développement.
Le deuxième dossier est relatif à la prorogation du mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR). La CAIGDH a expliqué cette prorogation par le fait que le mandat de la CRNR, qui est de cinq mois est arrivé à son terme alors que d’importantes activités sont en cours de réalisations.
Pour lui permettre d’exercer dans la légalité, alors il est évident que son mandat soit prorogé. Cette possibilité tire sa source dans la loi organique n°003-2015/CNT du 23 janvier 2015, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de cette Commission. Les députés a accordé un mois à la CRNR.
Source : CNT
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