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© Autre presse par DR
La Direction du Trésor public à Ouagadougou |
Ouagadougou (Burkina Faso) - La Commission d’enquête parlementaire au Burkina Faso sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor (2012, 2013 et 2014) a pu recouvrer un montant de 4,9 milliards de FCFA, a appris APA auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
Le manque à gagner global est d’environ 400 milliards de FCFA pour les trois dernières années.
Pour mener à bien sa mission, cette commission, installée en juillet dernier, a procédé à des investigations sur l’ampleur de la fraude fiscale et de l’impunité fiscale. Ces investigations ont ensuite permis à la commission d’établir un montant estimatif des créances fiscales et des Restes à recouvrer (RAR).
Parmi les 300 auditions, figurent des responsables des différents ministères, des magistrats, des banquiers, des dignitaires politiques et des chefs d’entreprises.
La commission a formulé des recommandations et des propositions, parmi lesquelles l’ouverture d’une période d’allègement ou d’abandon des pénalités pour favoriser le recouvrement de l’impôt, la création d’un service spécial dédié au recouvrement des créances fiscales et des chèques impayés et une commission ad hoc chargée de l’apurement de portefeuilles.
Elle recommande également la poursuite administrative ou pénale, pour l’exemple, des agents publics, des banques et des ‘’émetteurs indélicats’’ mis en cause par l’analyse du portefeuille des chèques impayés du Trésor.
TT/cat
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