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© aOuaga.com par A.O
Une vue de maisons reconstruites dans le quartier de Larlé un an après l`explosion qui a officiellement fait 5 morts |
Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a organisé, le vendredi 16 octobre 2015, à Ouagadougou, un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant sur le bail d’habitation privée au Burkina Faso. Cet avant-projet vise à instaurer le jeu d’équilibre entre la défense du locataire et le soutien aux investissements locaux.
Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme avait procédé, le 8 septembre 2015, à l’examen du rapport d’étape de l’élaboration de l’avant-projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso et ses décrets d’application. Après cette étape, le ministère a organisé, le vendredi 16 octobre 2015, un atelier national de validation dudit avant-projet et ses décrets d’application. Au cours de cet atelier, le rapport provisoire proposé par le groupement de bureaux d’études international, recruté à cet effet, a été soumis aux participants. Il comprend un avant-projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso, des décrets d’application de l’avant-projet de loi, un mécanisme d’évaluation/fixation du coût du loyer et un mécanisme souple mais efficace de suivi de la mise en œuvre du dispositif. L’avant-projet portant bail d’habitation privée au Burkina Faso a pour but d’instaurer le jeu d’équilibre entre la défense du locataire, la sauvegarde et le soutien aux investissements immobiliers. Il devrait également permettre de réduire les conflits entre le bailleur et le locataire et de lutter contre l’incivisme fiscal dû à l’inexistence de contrat de bail.
La régulation du secteur locatif constitue une alternative crédible à la problématique du logement, dans un contexte de contraintes budgétaires et de pression foncière due à une croissance démographique continue dans les principales agglomérations du pays. En ce qui concerne le respect des textes par les bailleurs, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, René Bagoro, reste confiant. « Dans ce que le groupement de bureaux d’études international a proposé, il y a un mécanisme de suivi et d’évaluation des prix et un mécanisme qui permet de contrôler l’application des textes », a-t-il rassuré. Pour les bailleurs qui ne voudront pas respecter les textes, des sanctions sont prévues. C’est, du moins, ce qu’a laissé entendre René Bagoro : « Il est clair que nous allons prévoir des sanctions pour les bailleurs qui ne respecteront pas cette loi ».
Le groupement de bureaux d’études international (un regroupement de trois cabinets), par la voix de Achraf Belmahjoub, a rassuré avoir mené une enquête préalable sur le terrain en approchant à la fois les bailleurs et les locataires. Cette enquête, selon lui, a permis de dégager le constat suivant : la situation du bail au Burkina suscite un encadrement juridique nécessaire pour créer un rééquilibrage entre bailleurs et locataires. Pour Achraf Belmahjoub, l’objectif de la loi sur le bail d’habitation privée « n’est pas de fixer ou de réguler, mais de pouvoir dynamiser le secteur pour que les locataires puissent trouver une offre adéquate par rapport à leurs moyens ». Avec l’avant-projet de loi portant bail d’habitation privée, l’Etat a une opportunité de poser les jalons d’un véritable encadrement juridique adéquat, afin d’assainir le secteur et de réguler les prix des loyers. Cet encadrement devra être un juste milieu d’intérêts tripartites : Etat, bailleurs et locataires.
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