Dans l’optique de bien mener à son terme la transition d’un an par des élections démocratiques et pacifiques, acteurs de la société civile, des partis politiques et des médias ont convenu d’un pacte de bonne conduite. Ledit pacte a été signé le vendredi 21 Août 2015 par les parties prenantes sous la présidence du Chef de l’Etat, Michel Kafando, président de la transition burkinabè. Le contenu du pacte qui devra de base morale pour le bon déroulement des élections couplées présidentielles et législatives du 11 Octobre 2015 et les municipales du 31 janvier 2016.
Nous soussignés, candidats, partis ou formations politiques prenant part aux élections couplées, présidentielles et législative du 11 octobre 2015, acteurs des Organisations de la société civile (OSC), des médias publics et privés et des agences de publicité et/ou de communication :
– conscients de notre rôle majeur dans l’enracinement de la culture démocratique, conscients de notre influence sur l’opinion publique nationale et de notre responsabilité dans la préservation et la consolidation de la cohésion nationale et de la paix sociale ;
– considérant que la cohésion nationale et la paix sociale reposent sur une bonne gouvernance démocratique, qui implique l’organisation d’élections justes, honnêtes et transparentes ;
-considérant que les périodes électorales sont souvent porteuses de germes de fractures sociales ;
– mesurant le rôle éminemment important des médias dans la conduite harmonieuse des processus électoraux ;
– considérant que nul n’est digne de la fonction élective, s’il n’y parvient par la volonté du peuple burkinabè, source de toute légitimité.
Décidons par le libre exercice de notre volonté de conformer, entièrement notre conduite publique, notre comportement et nos rapports mutuels, tout au long du processus électoral, aux règles ci-dessous :
I- Dispositions générales
Article 1er :
Les parties prenantes au présent pacte s’engagent à œuvrer à la sauvegarde de la paix, de la concorde sociale et de l’unité nationale par l’acceptation des diversités d’options et d’opinions politiques et le rejet de la violence sous toutes ses formes.
Article 2 :
Les parties prenantes s’engagent à promouvoir et à renforcer la culture démocratique au Burkina, avant, pendant et après la campagne en vue des élections couplées, présidentielle et législatives du 11 octobre 2015.
II- Règles de conduite
Article 3 :
Les rapports entre les parties prenantes doivent être placés sous le signe de la confiance, du respect mutuel et du rejet de tout comportement susceptible de nuire à la sérénité des scrutins.
Article 4 :
Les débats et discours politiques doivent être circonscrits à une saine émulation des idées, à la critique des programmes politiques et aux suggestions destinées à améliorer la gouvernance démocratique et la promotion du développement. Ils ne doivent pas traiter de la vie privée, de l’appartenance confessionnelle, sociale, régionale ou ethnique d’un candidat ou d’un citoyen.
Article 5 :
Les candidats, partis politiques, formations politiques et organisations de la société civile s’interdisent et interdisent à leurs militants, sympathisants, membres dirigeants, toute attitude, tout comportement, tout propos de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique des personnes, aux biens publics et privés et à la transparence des scrutins.
Article 6 :
Les candidats, partis politiques ou formations politiques s’engagent à ce que le contenu de leurs supports de communication soit respectueux des dispositions du code de la publicité, du code électoral et de toute autre disposition réglementaire en la matière.
Article 7 :
Les candidats, partis ou formations politiques et organisations de la société civile veillent au respect, à la protection et à la sécurité des journalistes commis par les organes de presse pour la couverture de leurs différentes manifestations. En retour, les journalistes commis à la couverture des manifestations ou activités politiques s’engagent à respecter les consignes de sécurité.
Article 8 :
Les candidats aux scrutins s’engagent à bannir de leurs discours et programmes politiques, le mensonge, la diffamation, les incitations à la fraude et à la corruption électorale, ainsi que tout comportement tendant à abuser de la bonne foi de l’électorat.
Article 9 :
Les organisations de la société civile s’engagent à assurer leur rôle de veille sociale, conformément à leurs statuts et dans le respect des textes en vigueur. Elles s’interdisent par conséquent, tout propos à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou susceptible de rompre l’égalité de chance entre les partis politiques ou entre les candidats aux scrutins. Elles s’engagent en outre, à une saine utilisation des médias et des agences de publicité ou de communication dans leurs activités.
Article 10 :
Les médias publics s’engagent à assurer un traitement égalitaire, équilibré et équitable des candidats ou formations politiques prenant part aux scrutins. Les journalistes s’interdisent tout traitement et/ou propos partisans ou malveillants à l’égard des candidats, des partis et de leurs programmes, et tout dénigrement des partis politiques ou des candidats.
Article 11 :
Les médias privés s’engagent à assurer un strict respect de l’éthique et de la déontologie et à bannir toute discrimination, mensonge, dénigrement et diffamation directe ou indirecte. Outre l’accès équitable et pluraliste à leurs organes, ils traitent d’une manière impartiale les différents acteurs politiques durant la campagne électorale.
Ils s’engagent à ce que les forums (radio, télé, presse écrite et presse en ligne) des internautes soient des espaces de débats sains, respectueux de l’intégrité et de la vie privée des candidats dans l’esprit du présent pacte.
Article 12 :
Les agences de publicité ou de communication s’engagent à être loyales à tout candidat qui serait leur client et/ou annonceur, à garder confidentielles les informations qu’elles viendraient à connaître dans le cadre de son activité, à bannir les clichés ethniques, tribaux, idéologiques et politiques. Elles s’abstiennent à ne pas recourir à la manipulation des opinions. Elles s’engagent par ailleurs, à être particulièrement soucieuses du respect du code électoral, du code de la publicité et de l’éthique professionnelle.
Article 13 :
En adhérant à ce pacte, les parties prenantes réaffirment leur confiance au peuple burkinabè, ultime souverain qui aspire à une démocratie respectueuse des libertés publiques et des droits fondamentaux de la personne humaine.
Article 14 :
Les parties prenantes s’engagent à recourir aux voies légales pour tout règlement de différends qui viendraient à les opposer, du fait du non-respect par une des parties des règles convenues.
III- Dispositions finales
Article 15 :
En tenant parole, il leur sera donné acte de leur preuve d’amour de la patrie, qui sera inscrite dans la mémoire collective du peuple burkinabè.
Article 16 :
Le Conseil supérieur de la communication s’engage à jouer un rôle de veille pour l’application du présent pacte.
Article 17 :
Le présent pacte entre en vigueur dès sa signature par les parties prenantes aux scrutins électoraux.
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