Enquête parlementaire sur les fraudes fiscales : Plus de 70 personnes physiques et morales auditionnées ; Près de quatre milliards déjà engrangés par la Commission

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Publié le samedi 17 octobre 2015 | Le Quotidien

© Assemblée Nationale par D.R
Le président du Conseil national de la transition, Moumina Chériff Sy, a installé, le vendredi 10 juillet 2015, les membres de la commission d’enquête parlementaire sur « les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies des recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor »

La commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recette ainsi que les chèques revenus impayés du trésor sur les années 2012, 2013 et 2014 a remis officiellement public son rapport au président du Conseil national de la Transition (CNT), Sheriff Sy et au gouvernement représenté par François Lompo, ministre de l’Agriculture. C’est un rapport qui dévoile « toute la pourriture » qui existait et qui existe dans la gestion des finances publiques burkinabè.
Après plus de deux mois d’activités, la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes a dévoilé son butin le vendredi 16 octobre. Ce qu’il faut retenir, c’est que notre système financier a souffert et continue jusqu’aujourd’hui de souffrir de la mauvaise « manipulation du domaine financier ». L’enquête des députés du CNT a mis à nu d’importants dégâts financiers. Principale incrimination « la mauvaise foi » selon Alexandre Sankara, vice-président de la commission. Pour lui, il existe « un réseau de complicité entre les agents ». Pour preuve, il indique 102 chèques impayés émis au trésor par un seul individu sans être recouvrés. La commission a remis le rapport au président du Conseil national et de la Transition, Shériff Sy et au gouvernement par le biais de François Lompo, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité alimentaire. Selon Alexandre Sankara, au cours des auditions, la commission a « engrangé près de 4 milliards de francs CFA ». Des dizaines d’autres personnes ont sur le champ pris attache avec le trésor pour poursuivre ou reprendre les payements de leurs dettes. Six anciens ministres du gouvernement déchu ont même épongé une partie de leur dette. Aussi, six entreprises ont été entendues et une d’entre elle a épongé sa dette sur le champ à hauteur de 700 millions de francs CFA.

Des restes à recouvrer estimés à plus de 123 milliards

Trop de pertes enregistrées : Fraudes fiscales, chèques impayés, d’importants restes à recouvrer au niveau des impôts, des douanes et du trésor etc. Plus de 21 milliards de manque à gagner par l’Etat liés à la fraude sur le carburant uniquement. Les restes à recouvrer sont estimés à plus de 123 milliards de francs CFA, contre plus de 29 milliards à la direction générale des douanes et plus de 49 milliards représentant les restes à recouvrer des prêts contractés par les membres du gouvernement, des présidents d’institutions, des députés et des personnes morales de 2012 à 2014. A combien peut-on estimer, les pertes globales enregistrées par l’Etat au cours de cette période ? Difficile selon Alexandre Sankara, d’évaluer cette somme, compte tenu du caractère insaisissable de certaines opérations. Une chose est sure, ce sont des dizaines de milliards qui agonisent et que la commission tente de ressusciter au profit de la Nation. La commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recette ainsi que les chèques revenus impayés du trésor, a mis en exergue des insuffisances ou des fautes énormes dans les finances publiques du pays. On retiendra entre autres : Les déclarations de faillite sans cessation d’activités, les présentations volontaires de bilans toujours déficitaires, l’utilisation frauduleuse d’identifiant fiscal unique (IFU), le non versement des TVA collectées, les certifications de faux bilans par des experts comptables, les fausses factures, les fausses déclarations et la falsification des documents etc. Le ministre François Lompo, promet de transmettre le rapport au gouvernement qui analysera et prendra les mesures idoines1

Par Salifou OUEDRAOGO