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Lutte contre la fraude fiscale au Burkina: Un rapport d’enquête parlementaire remis au Pdt de l’organe législatif
Publié le samedi 17 octobre 2015  |  Alerte-info
Décentralisation
© aOuaga.com par Séni Dabo
Décentralisation au Burkina : une conférence internationale pour un nouveau souffle
Mardi 28 juillet 2015. Ouagadougou. Palace hôtel. La conférence internationale sur le thème "Renouveau de la décentralisation au Burkina Faso : quelles propositions de réformes pour la prochaine décennie ?" a débuté ses travaux qui vont durer 3 jours. Photo : Moumina Chériff Sy, président du Conseil national de la transition (CNT) et parrain de la conférence internationale




La Commission d’enquête parlementaire du Conseil de la transition du Burkina (CNT, organe législatif) a remis vendredi à Ouagadougou son rapport général sur la fraude fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et des chèques impayés du trésor sur les années 2012, 2013 et 2014, à leur président Moumina Chériff Sy.

La Commission d’enquête parlementaire (CEP) mise en place le 10 juillet, avait pour mission d’"investiguer sur l’ampleur de la fraude et de l’impunité fiscale, établir un montant estimatif des créances fiscales dues à l’Etat et des restes à recouvrer ainsi que des chèques impayés, formuler des propositions de recouvrement et au besoin des propositions de lois pour l’assainissement des finances publiques", a précisé son vice-président Alexandre Sankara.


La CEP a auditionné du "27 juillet au 3 août quatre ministères" dont celui de l’Economie et des Finances et les principaux responsables administratifs qui interviennent dans la chaîne financière, a poursuivi M. Sankara qui a ajouté que "70 séances d’auditions et d’échanges, d’une durée moyenne d’une heure et deux heures, ont été tenues au CNT".


La "collaboration" d’environ "300 personnes auditionnées a été franche", s’est-t-il réjoui, notant que la commission a également effectué des "visites de terrain" dans les régions du Centre et de l’Ouest notamment.


Le travail de la CEP lui a permis de constater sur la base de "preuves matérielles les faits et pratiques de fraude fiscale et d’impunité, le phénomène des chèques impayés et des restes à recouvrer, vérifier les déclarations des responsables administratifs centraux et cerner les difficultés rencontrées par certaines entreprises", a conclu l’honorable Sankara.


BBO
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