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© aOuaga.com par A.O
Politique : les députés adoptent le nouveau code électoral Mardi 7 avril 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Les députés ont voté par 75 voix pour, 10 contre et 3 abstentions le projet de loi portant modification du code électoral. Photo : Alexandre Sankara |
L’Etat burkinabè a recouvré environ quatre milliards francs CFA après des enquêtes menées par une Commission parlementaire sur la fraude fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques impayés, a confié vendredi le député Alexandre Sankara, face à la presse à Ouagadougou.
Les investigations menées par la Commission d'enquête parlementaire (CEP) dans au moins quatre ministères dont celui de l’Economie et des Finances et certaines administrations publiques, ont permis à l’Etat de récupérer près de quatre milliards FCFA et recevoir les engagements de certains débiteurs vis-à-vis du trésor public, à rembourser leurs dettes", s'est réjoui M. Sankara aux journalistes.
Hormis la "méconnaissance des textes, il y a beaucoup de complicité entre des agents administratifs financiers et des contribuables", a signifié M. sankara qui souhaite la prise en compte de leurs recommandations et autres propositions pour mieux "assainir" le milieu des finances publiques.
Le montant estimatif de pertes liées au reste à recouvrer des recettes sur les trois ans (2012 à 2014) s’élève à environ "123 milliards francs CFA", a indiqué le rapporteur de la Commission Adama Ilboudo.
Quant au reste à recouvrer de la direction des douanes sur la même période (2012-2014), la perte est estimée à près de 30 milliards FCFA contre environ 50 milliards francs pour la direction du trésor et de la comptabilité publique, a-t-il détaillé.
Pour un meilleur recouvrement des créances fiscales, la CEP propose entre autres qu’on "ouvre une période d’allègement ou d’abandon des pénalités pour favoriser le recouvrement de l’impôt, recourt au besoin aux services d’huissier pour recouvrer les créances auprès des redevables concernés (créances exécutoires, chèques impayés)", selon le rapport général présenté à la presse en présence des membres du gouvernement.
BBO
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