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© aOuaga.com par Séni Dabo
Football : la Fédération relit ses textes fondamentaux Samedi 17 mai 2014. Ouagadougou. La Fédération burkinabè de football (FBF) tient une assemblée générale extraordinaire pour relire ses textes fondamentaux. Photo : colonel Sita Sangaré, président de la FBF |
Le général Gilbert Diendéré, ex chef des putschistes, est poursuivi pour crime contre l’humanité et de 10 chefs d’accusations. C’est ce qu’a indiqué, le colonel Sita Sangaré, directeur de la justice militaire, ce vendredi 16 octobre 2015 à Ouagadougou au cours d’un point de presse. Outre cela, il fait le point sur l’état des dossiers du coup d’Etat manqué du 16 septembre dernier et sur l’assassinat du président Thomas Sankara.
Sur le dossier du coup d’Etat, il y a, à ce jour, 23 personnes inculpées formellement et une cinquantaine de personnes entendues au titre des témoins ou des parties civiles. Parmi les inculpés, deux civils figurent sur la liste : Léonce Koné, 2e vice président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ex parti au pouvoir, et Hermann Yaméogo, président de l’Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD).
Le Général Gilbert Diendéré, le leader des putschistes, lui est poursuivi de 11 chefs d’accusations dont un portant crime contre l’humanité. Par rapport à cela, Sita Sangaré a indiqué que, pour le moment, son extradition vers la Cour pénale internationale (CPI) n’est pas à l’ordre du jour. « la CPI agit généralement comme un organe subsidiaire. Si l’Etat partie manque à ses obligations de le faire, la CPI peut prendre le relais. Mais si nous estimons que nous pouvons poursuivre et que nous engageons effectivement des poursuites, je pense que cela n’est plus nécessaire au niveau de la CPI ». a-t-il expliqué tout en ajoutant que la CPI est également compétente pour connaitre de ce chef d’accusation.
Le Colonel Sangaré a aussi indiqué que son épouse Fatou Diendéré, ex député du CDP dont les avoir sont également gelés, est poursuivie sans pour autant révéler les causes de la poursuite.
Le directeur de la justice militaire a par ailleurs confirmé la perquisition du domicile privé de Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire à Ouagadougou. Selon ce dernier, cela été fait sur la base d’éléments que le juge d’instruction a en sa possession. Secret de l’instruction oblige, Sita Sangaré n’en dira pas plus.
Toujours dans ce dossier, l’orateur du jour a affirmé que le tribunal militaire est compétent pour le jugement des civils contrairement aux propos de l’ONG des défenses des droits humains, Amnesty International. L’organisation, au cours d’un point de presse mercredi dernier avait demandé que les présumés auteurs du putsch et des civils inculpés soient jugés par un tribunal (civil) de droits commun au lieu militaire.
L’article 48 du code de justice militaire stipule pourtant que « lorsque les militaires, poursuivis pour des infractions de la compétence des juridictions militaires ont comme co-auteurs ou complices des individus non justiciables de ces tribunaux, tous les prévenus ou accusés sont traduits devant les juridictions militaires ».
De plus, il a précisé que les personnes inculpées dans cette affaire couraient dans sanctions pénales dont le maximum est la peine de mort, non encore abolie au Burkina Faso.
Quant à l’affaire Thomas Sankara, 8 personnes ont été inculpées dont 4 sont sous mandat de dépôt. Egalement 25 témoins ont été entendus par le juge d’instruction. Le conférencier du jour n’a pas exclu l’inculpation de l’ancien président Blaise Compaoré. Mais pour le moment, comme l’a-t-il dit, il ne l’est pas encore. pour lui, l’instruction n’étant pas bouclée, d’autres personnes peuvent être inculpées.
Le dernier rapport portant test ADN qui doit confirmer formellement que les dépouilles exhumées en mai dernier, sont celles du père de la révolution burkinabè et de ses 12 camarades, n’est que de forme car à ce stade, tous les éléments concourent à cette thèse, a-t-il a ajouté.
La date du jugement de ces deux dossiers n’est pas encore prévue car de l’avis du Colonel Sangaré « en matière de justice, il faut être prudent. Il faut aller doucement et surement… »
Dimitri Kaboré
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