23 prévenus ont comparu devant la Cour correctionnelle du Tribunal de grande instance de Gaoua, le mardi 6 octobre 2015. Ils ont été interpellés lors d’une manifestation contre l’arrestation d’individus dans le cadre de l’instruction judiciaire sur un conflit foncier à Kampti.
Ces 23 prévenus ont comparu devant la Cour correctionnelle du Tribunal de grande instance de Gaoua, le mardi 6 octobre 2015 pour rébellion, coups et blessures volontaires, incitation à la commission d’infractions, attroupement illicite, discrédit sur décision de justice. Ainsi, ils sont passés tour à tour à la barre pour expliquer leur implication dans la manifestation du 11 août dernier à Kampti, qui a conduit aux actes de vandalisme au commissariat de police de la localité et à des coups et blessures sur les personnes de Moumouni Kanté et Dayé Kanté. Le procès qui a duré plus de dix heures a permis aux conseils des différentes parties de défendre leurs clients, et au parquet de donner des leçons de civisme et de demander des sanctions. Au cours du procès, la majeure partie des prévenus ont d’abord rejeté en bloc les faits qui leur sont reprochés. Et c’est à la lecture des procès-verbaux de la police et les débats que 12 des prévenus ont reconnu avoir pris part à cette manifestation. Avec des documents à l’appui, Moumouni Kanté et Dayé Kanté ont indiqué par leur conseil qu’après leur agression, ils ont été frappés d’incapacité de travail pendant 45 jours pour le premier, et 60 jours pour le second. Au regard des faits, le parquet représenté par Rasmané Abdoul Nombré a souhaité des peines d’emprisonnement ferme de 2, 3 et 6 mois pour 18 personnes avec des amendes de 300 000 et 600 000 francs CFA pour 16 d’entre eux. Il a aussi demandé la relaxe pour 5 prévenus au bénéfice du doute. Pour lui, cette audience a été une occasion de faire comprendre aux prévenus et à l’assistance dans la salle, que la société fonctionne sur des règles claires. « Il faut que chaque citoyen sache qu’il y a des institutions qui sont chargées de régler les conflits entre les personnes, et que les vindictes populaires sont interdites par la loi », a-t-il déclaré. En plus, de l’avis de M. Nombré, les objectifs de ce procès sont atteints car le but n’est pas forcément de sanctionner, mais qu’à l’avenir les comportements observés à Kampti ne se répètent plus. « Nous avons été ravis que les prévenus aient compris à la fin des échanges, qu’ils ont été dans l’erreur, et ont demandé la clémence du Tribunal », a-t-il conclu. La partie civile représentée par Me Roland Patrick Bouda, a réclamé une condamnation à la hauteur des actes commis, et ensuite demandé 14 500 000 francs CFA pour réparation du préjudice moral, incapacité de travail, frais médicaux et les frais d’honoraires du conseil au bénéfice de ses clients. Il a aussi déclaré à la fin du procès que son sentiment est mitigé. Ainsi, il a dit avoir apprécié la maîtrise et l’instruction du dossier par le Tribunal. Mais il a exprimé son regret car selon lui, les auteurs des infractions poursuivies n’ont pas collaboré de manière plus spontanée et reconnu leurs responsabilités. Toute chose qui aurait permis de calmer un tant soit peu la douleur morale de ses clients d’une part, et d’autre part, d’éviter à l’avenir ce genre d’événement. « A notre sens, comme l’ont dit le président du Tribunal et le procureur, ce procès doit avoir valeur de leçon pour que nous vivions dans un Burkina Faso plus civilisé », a-t-il affirmé. A son tour, la défense des prévenus Me Etienne Séni a souhaité que le Tribunal écarte le discrédit sur une décision de justice retenu contre ses clients, et de considérer le fond du problème né d’un conflit foncier devenu communautaire. Il a aussi affirmé que ce procès n’aurait pas dû se tenir car pour lui, les autorités administratives locales devraient s’impliquer fortement pour résoudre le problème qui oppose les parties. « Je pense qu’il n’est pas tard. Pour l’occasion, j’invite les autorités administratives à s’impliquer pour résoudre ce problème foncier afin que les populations puissent vivre ensemble dans la quiétude », a-t-il conclu. Après avoir écouté les réquisitoires du parquet, des conseils et les deniers mots des prévenus, le Tribunal a mis le dossier mis en délibéré pour le 13 octobre 2015.
Evariste YODA